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Transparence de la vie publique
Article 19 bis
Documents législatifs
N°1005 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (
17 commentaires
)
N°1109 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (
32 commentaires
)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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