Interventions sur "transparence"

Tout votre édifice revient en fait à gérer, parce que vous ne pouvez pas faire autrement, le stock de ceux qui se sont engagés dans une activité professionnelle quelle qu'elle soit, sauf de conseil ! même s'il y a des conflits d'intérêts, ce qui vous permet de dire que vous ne créez pas de flux Voilà votre transparence ! Voilà l'hypocrisie et l'absurdité absolues de vos textes ! Cela prend du temps, monsieur Dosière, d'écrire un livre. Pour ma part, je n'ai pas le temps, puisque je suis un parlementaire assidu, d'écrire des livres pour ensuite aller les vendre à la télévision en utilisant mon image de député.

...l y a aussi un médecin, qui se pose la question de savoir s'il doit continuer à exercer tout en étant député Monsieur Aubert, étant haut fonctionnaire, magistrat à la Cour des comptes de surcroît, ce que vous dites est très grave puisque vous devriez savoir que nombre de mandats donnent lieu à des incompatibilités sans être des métiers. Par exemple, les futurs membres de la Haute Autorité de la transparence auront un mandat : ce ne sera pas leur métier, mais ils seront tout de même tenus de ne pas avoir d'autres activités professionnelles à côté. Ou encore, nos collègues socialistes ont fait adopter tout à l'heure un amendement relatif aux membres du Conseil constitutionnel, ce dont je me réjouis personnellement, selon lequel le fait d'exercer ce mandat pendant neuf ans entraînerait comme conséquenc...

Par son travail et par ses livres, M. Dosière a beaucoup contribué au débat qui nous occupe aujourd'hui. Cette mise en cause est donc tout à fait déplacée et injuste. Ce qui est important, c'est la transparence. Durant la dernière législature, l'un de nos collègues, devenu avocat, avait été mis en cause et un montant concernant son salaire avait été cité. Vous voyez à qui je fais référence. Nous n'avons d'ailleurs jamais réussi à connaître la vérité. Grâce à la loi dont nous débattons, les Français connaîtront l'activité annexe d'un parlementaire et la rémunération afférente, car ces informations feron...

Cet amendement est important puisqu'il vise à instaurer la transparence en ce qui concerne les frais de mandat. La Commission pour la transparence financière de la vie politique a constaté que l'indemnité représentative des frais de mandat a pu contribuer à un enrichissement oscillant entre 1 400 euros et 200 000 euros selon les députés au cours de la précédente législature. En effet, si un député ne cumule pas et souhaite exercer pleinement son activité, l'IRFM es...

Cela ne veut pas dire pour autant que, dans la manière dont l'Assemblée nationale fonctionne, on ne doive pas assurer le maximum de transparence et de contrôle. Le bureau de l'Assemblée nationale a d'ailleurs toute liberté pour agir en ce domaine. S'agissant de l'IRFM, des progrès ont été faits pendant la précédente législature : le déontologue qui a été nommé peut s'intéresser à cette question. Quoi qu'il en soit, je souligne les propos de notre rapporteur : l'IRFM correspond à des frais réels engagés par le parlementaire dont il n'a pa...

il importe que le bureau de l'Assemblée se saisisse de cette question. Il s'agit d'éviter les dérives et d'améliorer la transparence mais c'est une affaire qui concerne l'Assemblée et exclusivement l'Assemblée.

Il est incompréhensible que l'on n'aborde pas, dans le cadre de l'examen d'une loi sur la transparence, la question de l'IRFM. Une fois de plus, c'est une source d'opacité, et la source de tous les fantasmes pour les citoyens.

...aille jusqu'à cette extrémité ! Selon lui, on devrait considérer qu'il s'agit d'une seule indemnité, sur laquelle le député peut, s'il le veut, payer sa permanence ou ses frais de déplacement Non ! Il est normal, j'insiste sur ce point, que nous ayons une indemnité de frais de mandat pour pouvoir travailler, mais il est aussi normal de rendre des comptes sur l'utilisation de cet argent, en toute transparence.

avec votre histoire des tricoteuses ! Oui, nous voulons la transparence. Sinon, on en arrivera à d'autres extrémités. M. de Courson avait proposé la fiscalisation de l'IRFM. Fiscaliser quelque chose qui est utilisé pour des dépenses de mandat, ça n'a strictement aucun sens. Voilà pourquoi nous défendons cet amendement de transparence.

...resse ! Et cela parce que certains ont mis sur la place publique quelque chose qui y était déjà depuis longtemps d'ailleurs, à savoir que les parlementaires disposent de la capacité de demander l'affectation de crédits inscrits au budget de l'État à hauteur d'environ 110 000, 120 000 ou 130 000 euros. Ces sommes ne nous sont pas versées. Nous avons la possibilité de les faire attribuer, en toute transparence, selon des critères tout à fait vérifiables, à des associations ou à des projets d'investissement. La réalité c'est que, ce matin, des Français ont entendu et cru, en toute bonne foi, que non seulement nous avions nos indemnités, non seulement nous avions l'IRFM, non seulement nous touchions de l'argent pour payer nos collaborateurs il ne manquerait plus que ce soit à nous de les payer sur nos...