Interventions sur "déclaration"

Au risque de paraître redondant, je tiens à vous faire part de mon inquiétude quant à la liste sans fin des éléments qui doivent figurer dans la déclaration de situation patrimoniale prévue par cet article. Ce dispositif oblige à un véritable déballage de nos vies privées et cet article est pour moi, et je ne cesserai de le répéter, le summum du voyeurisme. Il est en effet aberrant de lire que les activités professionnelles de nos conjoints, parents et enfants doivent être examinées au peigne fin. Je vous rappelle tout de même que les membres de nos...

Monsieur le ministre me fait signe que nous avons déjà évoqué l'introduction des oeuvres d'art dans la déclaration de situation patrimoniale. M. le rapporteur m'avait d'ailleurs répondu qu'elles figuraient dans la déclaration des biens mobiliers. Je maintiens cet amendement.