Interventions sur "mandat"

Cet article 3 nous confronte une nouvelle fois aux ambiguïtés de ce texte : il comporte des avancées, mais il revient aussi en arrière. Il était proposé de supprimer purement et simplement l'indemnité dont bénéficient les anciens ministres pendant une période de six mois après la fin de leur mandat. À cet égard, je suis curieux de savoir quelle sera la position du Gouvernement sur les amendements que nous avons déposés. Personne, en France, ne bénéficie ainsi d'une prime versée par le Gouvernement à la cessation de ses fonctions ! Visiblement, au cours des discussions et des tractations qui ont eu lieu entre le Gouvernement et sa majorité, les parlementaires ont souhaité maintenir cette pr...

Pas du tout ! J'aurais pu toucher cette prime pendant un mois, et j'ai refusé. J'ai même écrit au secrétariat général du gouvernement pour en demander la suppression. Vous souhaitez, vous, précisément, assurer la jonction entre la fin des fonctions ministérielles et le retour au mandat parlementaire. Mais elle n'existe nulle part ailleurs ! Il faut au contraire aligner le plus possible le régime applicable aux ministres avec le régime de droit commun. Avec le genre de système que vous proposez, vous alimentez la boîte à fantasmes ! Il vaut beaucoup mieux que le système soit clair et transparent : si un ex-ministre ne touche pas d'indemnités, il s'inscrit comme demandeur d'emplo...

...riable, mais d'une manière générale, tout se déroule en ordre. Et voilà que nous sommes saisis de textes aussi importants que celui dont nous débattons maintenant, portant sur l'organisation de notre démocratie et au sujet desquels des principes importants s'affrontent. L'examen de ces textes réclame du temps. La semaine prochaine, nous aborderons le projet de loi visant à interdire le cumul des mandats. Et, par curiosité, j'ai profité des suspensions de séance pour jeter un coup d'oeil au projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, que nous examinerons au mois de juillet : 55 articles, qui tiennent en 112 pages ! Et encore rétablirons-nous certainement d'une manière ou d'une autre plusieurs articles supprimés par le Sénat Je souhaite donc dire, et cel...

...tre particulièrement favorable. Cela étant précisé, je tiens à rappeler, pour que les choses soient claires, un principe établi en 1958, donc du temps du général de Gaulle : un ministre qui quitte ses fonctions a droit aujourd'hui, à condition de ne pas retrouver d'activité, à son traitement ministériel pendant six mois. S'il est issu de la fonction parlementaire et qu'il décide de reprendre son mandat de député sans élection, comme vous l'avez rendu possible, il touchera alors son indemnité parlementaire et, ayant ainsi repris une activité, il ne percevra donc pas son traitement de ministre pendant les six mois. Comme vient de le rappeler d'autre part M. le ministre, le traitement du Président de la République, du Premier ministre et des ministres a diminué de 30 %. Et nous avons mis fin à la...