Interventions sur "déclaration"

J'en remets une petite couche sur les déclarations d'intérêt publiques, dont nous avons déjà parlé. Il est essentiel que les citoyens puissent exploiter les données de ces déclarations d'intérêt, sans quoi leur publication perd beaucoup de son sens et la loi se trouve vidée de sa substance.

Cet amendement permet de pallier un oubli. Les adresses personnelles, au même titre que les noms du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin, et des autres membres de la famille de la personne soumise à déclaration, ne peuvent être rendues publiques.