Interventions sur "transparence"

...vons prévues dans le cadre des pouvoirs de la Haute Autorité. Depuis 1945-1946, ces collectivités, en particulier la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, sont dotées d'une autonomie fiscale totale, ce qui veut dire que l'administration fiscale de Polynésie est sous les ordres du président de la Polynésie qui, je le souligne au passage, était l'une des quatorze personnes dont la Commission pour la transparence financière avait relevé que leur déclaration de patrimoine était fausse. Il sera difficile de garantir, dans ces collectivités, l'impartialité de l'administration fiscale puisqu'elle est aux ordres du gouvernement. Les pratiques passées, pour ne pas dire actuelles, la petitesse de ce territoire et les liaisons qui existent font que l'on peut douter en effet de l'impartialité de l'administration ...

...er brièvement mon sentiment sur ce texte. Il y a eu une seule avancée durant ces débats, mais elle est de taille : c'est la reconnaissance, souvent implicite, quelquefois explicite, du rattachement de ces dispositions à l'affaire Cahuzac. Vous avez, les uns et les autres, poussé des cris d'orfraie lorsque j'ai pris la liberté de dire, au début de la discussion, qu'il ne s'agissait pas de lois de transparence mais d'apparence. En vérité, ces lois de transparence supposée sont les « lois Cahuzac » qui visent à botter en touche, à jeter l'opprobre sur l'ensemble de la classe politique plutôt que d'assumer vos responsabilités qui sont importantes. Ce qui s'est passé hier matin au sein de la commission d'enquête laisse penser que nous allons apprendre des choses sur les dysfonctionnements de l'appareil d'...

Cette loi organique et la loi ordinaire sont du même tonneau. Ce sont des lois de circonstance, de triste circonstance. Plutôt que de permettre la transparence, elles vont permettre d'apporter encore plus d'eau au moulin de l'opacité, de la suspicion et ce sera votre fait !