Interventions sur "transparence"

...ne autre, la valeur actuelle d’un bien immobilier acquis en nue-propriété n’était pas estimée, au motif que pour que ce bien soit vendu, il faudrait l’accord de l’usufruitier. Sauf que pour estimer un bien, il n’est pas besoin de le vendre ! Le plus souvent d’ailleurs, on ne le vend qu’après l’avoir fait estimer, pour être sûr de proposer le bon montant… Ainsi, ce grand moment de libération de la transparence ministérielle a été un formidable flop, qui a fait rire nos concitoyens, ce qui est triste pour un tel sujet, au lieu de les rassurer. La majorité, de manière différente à l’Assemblée et au Sénat, s’est beaucoup écartée du souhait initial du Gouvernement. Ce dernier souhaitait une publication intégrale, dans les conditions que je viens de décrire. Cela aurait été assez savoureux, avec toutes les...

...rojets de loi qui nous sont soumis ne sont pas une bonne chose. Rien ne sert d’en rajouter aujourd’hui, en laissant penser que la représentation nationale et plus largement le Parlement n’essaient pas d’apporter des réponses. Certes, ces réponses ne sont pas parfaites. Certes, il s’agit d’un premier pas. Mais au moins nous disposons d’un texte législatif qui permet d’avancer dans le domaine de la transparence. Je suis comme obsédé par cette phrase de Balzac dans La Maison Nucingen : « Les lois sont des toiles d’araignées à travers lesquelles passent les grosses mouches et où restent les petites. » Tel est bien le sentiment que partage l’opinion publique : que les lois que nous votons dans cet hémicycle servent les plus riches et les plus puissants, mais desservent les plus pauvres. Si imparfait que s...

Je reprendrai ce qu’ont exprimé avant moi le ministre chargé des relations avec le Parlement ou le président de la commission des lois et rapporteur de ce texte : cette volonté d’amener les acteurs politiques au-delà peut-être de ce qu’ils pourraient vouloir eux-mêmes, parce qu’ils doivent être les acteurs de la transparence politique. Si ce texte n’a pas une dimension universelle, il est un remède. Le soupçon qui pèse sur la classe politique impose de trouver une solution. Notre responsabilité est grande, quand il s’agit de répondre à un tel soupçon. Le président de la commission des lois a eu raison de parler d’« enjeu de démocratie ». Au-delà de nos personnes et de nos mandats, c’est bien la démocratie qui est en ...

...d’accord. Pour renforcer les moyens de contrôle, nous aurions également été d’accord. Nous partageons donc les fins que vous poursuivez. Ce que nous critiquons, comme l’a rappelé Guy Geoffroy dans sa motion de procédure, c’est que, tout d’abord, les moyens que vous proposez ne permettront pas d’atteindre cette fin et que, deuxièmement, ils auront des conséquences que vous ne souhaitez pas. Cette transparence qui n’en est pas une représente un véritable danger, de même que cette publication qui n’en est pas une, ce flou jeté par la possibilité offerte à n’importe qui d’aller dénoncer à l’administration fiscale et à la justice des parlementaires ou des élus qui seraient soupçonnés de ne pas répondre à je ne sais quelle exigence. Tout cela, vous ne le souhaitez pas, parce que cela irait à l’encontre des...

Ce texte est un premier pas vers plus de transparence, et c’est bien comme tel que nous le considérons. Il nous permettra de retisser des liens avec nos concitoyens et nos électeurs sur des bases saines. Nous, élus de la nation au suffrage universel, avons à montrer que notre premier souci est celui de l’intérêt général et qu’en aucune façon nous ne tirerons un profit personnel de ce statut d’élu. Aussi, bien que ce texte ne nous satisfasse pas enti...

Vous n’aviez pas besoin de monter ce simulacre de transparence, ce danger réel qui menace tous les élus de notre hémicycle qui seront concernés par ces dispositions. Derrière tout cela se cache – c’est le deuxième point que je veux aborder – une tentation du populisme. Ce dernier va s’accentuer, d’autant que tout le monde s’apercevra que la capacité de consulter les patrimoines des élus sera limitée par une série de filtres que nous avons dû mettre en place...

Vous voulez faire la transparence, mais vous créez de l’opacité. Vous voulez faire croire que vous avez réglé tous les sujets, mais vous n’en avez réglé aucun. Vous voulez faire croire que les lanceurs d’alertes seront les vertus ambulantes de la République, alors qu’il ne s’agira que de délation. Vous voulez faire croire à la terre entière, et à la France en particulier, que les élus pourront demain se consacrer pleinement à leu...

Non que nous ne voulions pas de la transparence à laquelle vous aspirez – loin de là ! Vous n’avez pas le monopole de cette transparence. La sinistre affaire Cahuzac devrait vous ramener à un peu plus de modestie,…

...tes ses composantes. Avec le texte que vous nous proposez, comme demain avec le texte relatif au non-cumul des mandats, comme après-demain avec le texte modifiant le mode d’élection d’une partie des députés, vous voulez réduire le vivier populaire de la représentation nationale. Vous voulez faire de cette assemblée une assemblée de permanents, de professionnels de la politique, d’apparatchiks. La transparence, oui ; la République des apparatchiks, non !

C’est très amical de ma part car je l’apprécie beaucoup. Toutefois, c’est un peu l’humour en moins chez vous. Encore que : vous nous avez indiqué que vous étiez contre la transparence parce qu’elle était un « rideau de fumée ». Cette phrase humoristique méritait d’être relevée : votre créativité intellectuelle me semble ici sans limites.

Mais, chose plus gênante, vous avez aussi affirmé : « La transparence n’apporte rien, mais c’est très grave ! ».

Je parlais de la loi, pas de la transparence elle-même !

Il faudrait savoir : soit cette loi n’apporte rien, soit elle est très grave. Les deux ensemble, ce n’est pas possible. Vous avez encore déclaré que vous auriez pu voter la loi si elle ne comportait pas de mesures sur la transparence en matière de patrimoine. Pour ce qui nous concerne au groupe écologiste, nous sommes favorables à la transparence du patrimoine que le Président de la République a souhaité voir appliquée aux membres du Gouvernement et à tous les membres du Parlement, sans restriction. Vous, vous êtes opposés à toutes les autres dispositions. J’ai un peu de mémoire, j’ai suivi la discussion de ce texte dans not...

...idère que le climat de défiance qui existe aujourd’hui dans le pays entre les élus et leurs représentants, le contexte de crise de la représentation politique appellent des réponses fortes et concrètes. Ces deux projets de loi vont dans ce sens. Il est difficile de contester qu’ils représentent un progrès en matière de lutte contre les conflits d’intérêts ou dans l’organisation d’une plus grande transparence de la vie publique. Bien sûr, ces avancées ne peuvent à elles seules résoudre l’ensemble de la crise dont je parlais à l’instant mais je crois qu’elles sont de nature à contribuer à retisser le lien de confiance entre les élus et leurs citoyens. C’est la raison pour laquelle notre groupe ne peut pas voter cette motion de rejet préalable.

…et le deuxième sur la transparence et la modernisation de la vie publique, auxquelles vous vous opposez également. Loin d’être conjoncturel, ce texte a été nourri par de nombreuses réflexions : le rapport Sauvé, d’abord, que vous aviez demandé avant de l’enterrer sous le précédent quinquennat,…

...uréat, vous permet ces vaticinations. Mais vous aurez beau banaliser le propos et l'enrober des meilleures références, rien n'y fera. Les deux textes de loi que vous nous proposez de débattre à partir d'aujourd'hui pour plusieurs jours, et que nos collègues sénateurs auront la possibilité de voir également mais qu'une seule fois, comme nous par la suite ! , ont un objet officiel : renforcer la transparence. Qui s'opposerait à ce que l'on aborde ce sujet ?

Qui se refuserait à ce que l'on essaie d'aller plus loin ? Personne. Toutefois, cette affirmation officielle, et sa présentation qui s'appuie nous l'avons bien noté sur des exemples choisis à telle période en en occultant bien d'autres, ne fera pas oublier votre préoccupation majeure. Il ne s'agit pas de renforcer la transparence, mais bien de sauver les apparences ! Vous l'avez dit de manière un peu allusive, parce que vous ne pouviez ni l'un ni l'autre ne pas l'évoquer, mais de quoi parlons-nous aujourd'hui ? Nous parlons du séisme, je veux dire de l'affaire Cahuzac je vous entends déjà, monsieur le ministre, me répondre comme vous l'avez fait en commission qui explique cette brutale accélération de l'histoire. Il ...

Donnez-nous votre point de vue sur la transparence !

Oui, monsieur Dosière, j'ai lu le texte comme vous, et un certain nombre de choses posent problème. Aussi vais-je consacrer les vingt-cinq minutes qui me restent à les évoquer. Qu'est-ce qui pourrait ou devrait, dans ce texte, recueillir sans aucune difficulté l'assentiment général ? La volonté de renforcer la transparence, certes. Pourquoi ne pas essayer en effet de trouver de meilleurs outils et de meilleures procédures pour faire en sorte que les élus que nous sommes ainsi que tous ceux qui seraient concernés demain 7 000 personnes en tout ne soient pas par mégarde soumis à des tentations bien involontaires

...es turpitudes, en font des femmes et des hommes a priori suspects. C'est inacceptable ! Dans ce qu'il faut bien appeler le psychodrame qui se joue dans votre majorité depuis l'affaire Cahuzac elle-même et ses prolongements avec vos projets de loi, il y a tout de même quelque chose d'assez intéressant : votre profond désaccord même si vous évoquez un point d'équilibre sur les conditions de la transparence. Le Gouvernement avance qu'étant donné que les ministres ont été sommés par le Président de la République de publier leur patrimoine, il convient que les élus, et d'abord les parlementaires, le fassent aussi. Or qui a réagi le premier contre le Gouvernement, avec une force à laquelle nous n'étions pas habitués ? Celui qui siège souvent dans cet hémicycle au perchoir, notre président, en déclaran...