Interventions sur "transparence"

Vous auriez pu à tout le moins écouter un peu ce que nous vous avons proposé et essayer de répondre à nos questions ; or vous ne l'avez pas fait. Si vous voulez en effet qu'il y ait une totale transparence, il faut que l'objet du délit soit bien identifié. Or qu'est-ce que l'objet du délit ? Est-ce le fait de posséder un patrimoine ou n'est-ce pas plutôt le fait d'avoir un patrimoine qui a évolué de manière si forte que cela pose des questions ? Ne serait-il pas bon alors que quelqu'un se penchât dessus la Haute autorité en question pour demander toutes les explications et le faire savoir ? Vo...

On pourrait en effet dire « balance », mais je crois que le terme « délateur » correspond parfaitement à ce que chacun aura de fait compris. Avec votre compromis boiteux, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous démontrez tout d'abord que vous voulez sauvegarder les apparences et non pas assurer la transparence, et vous créez des risques terribles non seulement pour les personnes concernées, mais également pour celles qui croiront en toute bonne foi qu'elles peuvent agir sur le cours des choses pour finir par s'apercevoir que le tourbillon de la médiatisation emporte tout. Pendant ce temps, votre Haute autorité n'aura plus que ses yeux pour pleurer puisque tout se sera fait sans elle et dans des conditi...

Vous voulez ce que j'appelle des élus hors sol. Je l'affirme parce que dans le même temps, au moyen de ces textes présumés améliorer la transparence de la vie publique, vous avancez peu à peu lentement puisqu'en votre sein il y a autant de partisans que d'adversaires de ce que vous voulez faire, monsieur le ministre sur le chemin du mandat unique. Peut-être qu'un jour un effet d'accélération conduira un tel projet sur la table de nos travaux, en attente de la proportionnelle. Or qu'y aura-t-il derrière tout cela ? Un acteur de la société ...

... n'en tirez pas véritablement de leçons pour changer de cap. Pour toutes les raisons que j'ai évoquées, mais également pour celles que mes collègues évoqueront dans les trois autres motions de procédure, j'en conclus que ce que vous proposez est très éloigné de ce que vous prétendez vouloir, très éloigné de ce qu'il faudrait faire pour avancer de manière sérieuse et réaliste dans le chemin de la transparence.

Il faudrait, pour que la transparence soit totale, que ce texte donne à la Haute autorité les moyens d'aller jusqu'au bout.

Si tel était le cas, monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité, oui, nous serions alors dans la transparence. Vous vous contentez de jeter en pâture des élus à l'opinion publique, pour passer le temps et éviter de parler d'autre chose, surtout de parler de Cahuzac et de vos responsabilités dans cette affaire !

Nous avons dû écouter un exercice assez particulier que je qualifierais de délayage sans fin. Heureusement, notre règlement prévoit que cela n'excède pas trente minutes ! Pour réussir cet exercice, il faut manifestement une bonne dose d'hypocrisie sur la transparence en général, mon cher collègue Geoffroy. Vous osez dire que vous n'êtes pas contre. Pourtant, tous vos propos en commission et quelques-uns de ceux que vous venez de tenir démontrent le contraire. Vous avez d'ailleurs parfaitement le droit d'être contre mais alors assumez votre opposition à la transparence. S'agissant de la transparence des patrimoines, l'un des sujets qui va focaliser un peu not...

Combien de ces professions qui font la majorité de la population française ? Vous voulez un rejet préalable parce qu'en fait vous voulez au préalable le rejet de la transparence !

...on de notre collègue Geoffroy. Il considère au contraire qu'il est opportun de discuter des deux projets de loi qui nous sont présentés cet après-midi, dont nous partageons l'esprit. Il y a en effet urgence à restaurer le lien de confiance entre les Français et leurs élus et, d'une manière plus générale, leurs responsables publics. La restauration de ce lien de confiance passe par une plus grande transparence de la vie publique. Nous approuvons aussi le dispositif qui nous est présenté, considérant qu'il contient plusieurs avancées sérieuses, concrètes et efficaces, qui doivent permettre d'atteindre les objectifs recherchés. Je pense en particulier à la définition même des conflits d'intérêt, qui figure pour la première fois dans un texte de cette portée et qui va donner une base juridique solide à l...

Rien n'y fera, avez-vous dit monsieur Geoffroy, en commençant votre présentation. Effectivement, à vous écouter au fil des différentes séances, nous nous apercevons que rien n'y fera pour l'UMP. L'indépendance de la justice ? C'était non. La transparence de la vie publique ? C'est donc non. La lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière qui nous occupera au cours des prochaines semaines ? Ce sera encore non.

...us avez employées, vous avez laborieusement critiqué mais à aucun moment vous n'avez proposé. Pour notre part, dans ce texte, nous proposons des règles pour définir enfin dans le droit français ce qu'est le conflit d'intérêt. Avec la Haute autorité, nous proposons des autorités et des moyens de contrôle. Nous proposons des sanctions renforcées. Monsieur Geoffroy, c'est nous qui oeuvrons pour la transparence et vous qui peinez à sauver les apparences. Dans ces conditions, le groupe SRC votera naturellement contre cette motion de rejet.

...de remanier existent d'ailleurs déjà, et ils n'ont pas empêché l'affaire Cahuzac. Je rappelle en effet que les déclarations de patrimoine des membres de Gouvernement et des principaux élus sont obligatoires depuis la loi du 11 mars 1988. Elles n'ont pas empêché Jérôme Cahuzac de ne pas s'y soumettre en sincérité. Je vous rappelle aussi qu'il existe, depuis cette même loi, une commission pour la transparence financière de la vie publique chargée de vérifier l'absence d'enrichissement illicite entre le début et la fin de mandat. Malheureusement, quels que soient les moyens qui existent déjà, et même si vous changez sa dénomination, une telle commission ne peut empêcher le mensonge, la dissimulation délibérée d'un élu. De même, s'agissant de l'inéligibilité, la loi de 1995 sur le financement de la vie...

Ils se préoccupent également des 22 milliards d'euros d'impôts sur les ménages que vous avez votés depuis que vous avez remporté les élections. Monsieur le ministre, vous attendez de nous des propositions en matière de transparence. Notre première réponse, la voici : en termes de transparence, la moindre des choses que l'on attend d'un élu, c'est qu'il commence par tenir les promesses pour lesquelles il a été élu !

Nous rejetterons cette motion de procédure. Cependant, je voudrais dire d'ores et déjà à M. le ministre à quel point ce texte nous rend, mon ami Roger-Gérard Schwartzenberg et moi, mal à l'aise. Autant nous sommes favorables au renforcement, dans la mesure du possible, des pouvoirs de la Haute autorité de transparence de la vie publique

... dont on pouvait penser qu'il n'aurait pas fait preuve d'une grande rigueur dans sa gestion publique ! Ce texte et le voyeurisme ahurissant dont il témoigne avec la déclaration de patrimoine ne font que nourrir le ventre de l'antiparlementarisme, lequel n'est jamais rassasié. Voilà de nombreuses années que je suis dans cette maison ; j'ai vu nombre de majorités déposer des projets de loi sur la transparence, visant à regagner la confiance de nos compatriotes. Mais on n'en fera jamais car, globalement, nos compatriotes pensent que la place est bonne, le fromage excellent et que, quoi qu'il arrive, il y a toujours des arrangements entre amis.

Mes chers collègues, je voudrais rappeler ici deux ou trois éléments. Il ne faut jamais avoir peur de la vérité ou de la transparence de la vie publique. Nous ne pouvons que nous grandir, dans cet hémicycle, en votant les textes que nous propose aujourd'hui le Gouvernement, et qui doivent nous permettre de tirer les leçons de la vie. La quête de la transparence existe depuis l'Antiquité, car l'espace public est un espace visible. Nous en faisons partie et, en tant que parlementaires, notre devoir est d'être exemplaires. Compte...

Je suis abasourdi des propos de notre collègue Morin, dont j'ignore s'ils sont partagés par l'ensemble des membres du groupe UDI. Selon lui en effet, il y aurait eu de nombreuses lois sur la transparence, qui n'auraient jamais rien changé. Eh bien, non ! Le ministre l'a rappelé : depuis dix ans, il n'y a eu aucune avancée législative en la matière. Ce ne sont pourtant pas les « affaires » qui ont manqué. Vous suggériez tout à l'heure d'appeler cette loi la loi Cahuzac, mais on aurait aussi bien pu l'appeler loi Woerth-Bettencourt ! Mais qu'y gagnerait-on ? Le fait est que notre système comporte ...

Vous refusez purement et simplement la transparence. Vos motions sont des motions de diversion, que vous défendez pour ne pas prendre position sur le sujet. Vous nous parlez des lanceurs d'alerte, qui ne sont qu'un aspect parmi d'autres de ce texte.