Interventions sur "transparence"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Le verrouillage opéré par Bercy sur les affaires de fraude fiscale est totalement incompréhensible, alors même que le Gouvernement prône la transparence, l'indépendance de la justice et l'égalité de chacun devant la loi. Comment comprendre en effet que des régularisations suite à des fraudes puissent être effectuées dans le secret du ministère du budget, en accord avec la commission, alors qu'une infraction majeure au code de la route constitue un délit ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

...ateurs, les intérêts bancaires et les dividendes. C'est là le coeur du combat ! Les textes que vous nous proposez, au terme du débat fructueux que nous avons pu mener, et je veux en remercier et le Gouvernement, et les rapporteurs qui ont toujours été attentifs et constructifs, sont un progrès notoire. Nous aurions pu aller plus loin, notamment en matière de lutte contre les paradis fiscaux. La transparence et les échanges d'informations sont nécessaires, mais ils ne permettront pas, à eux seuls, de mettre un terme aux agissements qui sont pour le moins source de controverses, au sein même de l'Union, des États tels que le Luxembourg, l'Autriche, Andorre, Monaco, Chypre, l'Irlande et le Liechtenstein. Il est tout de même un peu incongru que les pays de l'Union soient condamnables s'ils ne respectent...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Goasdoue :

Par ailleurs, dans un effort de transparence et donc d'efficacité de l'action publique, le dialogue entre les différentes autorités est renforcé. Enfin, parce que la fraude fiscale et la corruption constituent des agressions à l'encontre de tous de nos concitoyens, le projet de loi ordinaire consacre le droit des associations spécialisées dont nous avons peu parlé à se constituer partie civile et crée un statut protecteur pour les lanc...