Interventions sur "établis hors"
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Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. En effet, la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion n'est pas parvenue, lors de sa réunion, le 22 mai dernier, à s'accorder sur une rédaction satisfaisant les deux assemblées. La CMP a identifié trois points de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat. C'est sur cette base que s'engage aujourd'hui en nouvelle lecture ...
