Interventions sur "AFE"
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Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... les instances représentatives des Français établis hors de France, notre commission a, sur l'initiative conjointe de M. Philip Cordery, de M. Sergio Coronado et de Mme Claudine Schmid, fait évoluer la dénomination de « Haut Conseil des Français de l'étranger » en « Assemblée des Français de l'étranger ». Le deuxième point de désaccord concerne l'élection au suffrage indirect des conseillers à l'AFE. En première lecture, contrairement au Sénat, notre assemblée a fait le choix d'une élection au suffrage indirect des conseillers à l'AFE, ces derniers étant élus par et parmi les conseillers consulaires, dans la foulée de leur élection. À la lumière du risque important de censure constitutionnelle qu'il encourait, en raison de la difficulté pour l'électeur de le comprendre et de l'atteinte qu'...
