Interventions sur "consulaire"

...r la dénomination de « Haut Conseil des Français de l'étranger » en « Assemblée des Français de l'étranger ». Le deuxième point de désaccord concerne l'élection au suffrage indirect des conseillers à l'AFE. En première lecture, contrairement au Sénat, notre assemblée a fait le choix d'une élection au suffrage indirect des conseillers à l'AFE, ces derniers étant élus par et parmi les conseillers consulaires, dans la foulée de leur élection. À la lumière du risque important de censure constitutionnelle qu'il encourait, en raison de la difficulté pour l'électeur de le comprendre et de l'atteinte qu'il portait au pluralisme et à la liberté de candidature, l'Assemblée nationale n'a pas souhaité retenir le système de bulletin de vote unique proposé par le Sénat. Pour autant, tout au long de mes travau...