Interventions sur "découpage"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...dénomination originelle d'« Assemblée des Français de l'étranger ». Ce dernier étant désormais acquis, j'invite le Sénat, au cours de ses travaux à venir en nouvelle lecture, à faire un pas en direction de notre assemblée sur cette question, comme nous avons su le faire s'agissant de la dénomination de l'AFE. Ces deux derniers points de désaccord étant en voie de résolution, reste la question du découpage des circonscriptions pour l'élection des conseillers à l'AFE. Notre commission n'a pas pu répondre à cette question lors de l'examen des articles en nouvelle lecture, les discussions avec le Sénat et le Gouvernement se poursuivant encore au moment de ses travaux. Je suis en mesure de vous annoncer aujourd'hui qu'à l'issue de ces discussions nourries et approfondies, nous sommes parvenus à un co...