Interventions sur "circonscription"

...ranger, nous avons parachevé la démocratie, puisque le bicamérisme était ainsi atteint. Voilà que nous réalisons tout l'intérêt de ce bicamérisme, puisque s'est instauré un dialogue intense, parfois complexe, mais au final très fructueux entre le Sénat et l'Assemblée nationale, en bonne collaboration avec le Gouvernement. On s'est beaucoup focalisé sur les points de désaccords : le découpage des circonscriptions des élus à l'Assemblée des Français de l'étranger ; le nom de l'assemblée dans laquelle siègent ces élus ; le mode de scrutin, direct ou indirect. Il semble que le nouveau texte qui nous est présenté permette de parvenir à un accord sur ces trois points. J'aimerais donc insister davantage sur les sources plus consensuelles d'accord, car c'est ce que l'on retiendra dans quelques années de la por...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes ici réunis pour la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la réforme de la représentation des Français établis hors de France. Je saisis cette occasion pour souhaiter la bienvenue à nos deux nouveaux collègues : Frédéric Lefebvre, élu député de la première circonscription, « Amérique du Nord »,

et Meyer Habib, élu député de la huitième circonscription, « Europe du sud ».

... réforme de la représentation des Français de l'étranger. Je ne conteste pas cette volonté de réforme de la représentation politique des Français de l'étranger, à laquelle je suis favorable, mais les méthodes de travail employées : la procédure d'urgence, un manque significatif d'entente en commission mixte paritaire, et une totale absence de concertation. Je prends l'exemple du redécoupage des circonscriptions : à l'heure où je m'exprime, nous n'en avons pas encore eu connaissance, pas plus que du nombre d'élus nous venons d'apprendre par M. le rapporteur qu'il y aurait quinze circonscriptions. Le travail en commission s'est fait sans connaissance de ces éléments essentiels. Il aurait mieux valu supprimer le Haut Conseil des Français de l'étranger, pardon, l'Assemblée des Français de l'étranger. Pa...

...de l'étranger, dans un rôle purement consultatif. N'y a-t-il pas là, madame la ministre, un risque évident de donner naissance à des élus isolés, dont le rôle sera cantonné à une participation plus honorifique qu'efficace et concrète aux conseils consulaires ? Quant à leur représentativité, elle ne sera guère améliorée : le nombre de conseillers consulaires pourra varier de un à neuf suivant les circonscriptions électorales. L'ambition de proximité qui sert de prétexte à cette réforme est certes ressentie comme un besoin dans certaines circonscriptions géographiquement étendues je pense notamment à la neuvième circonscription ; ce n'est en revanche pas le cas dans ma circonscription, la huitième, où la proximité existe déjà. Là encore, la réforme ne tient pas compte des réalités et des spécificités de...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a deux semaines ont eu lieu des élections partielles pour les Français de l'étranger. Les première et huitième circonscriptions ont été renouvelées. De ces élections, nous pouvons retenir un changement politique dans le choix des électeurs mais surtout, malheureusement, la faible participation électorale, faible participation que nous avions déjà connue lors des élections de juin 2012 et qui est un mal endémique pour les scrutins ayant pour objet la représentation de nos compatriotes résidant à l'étranger. C'est, je cro...

...Je ne dirai pas une position consensuelle, qui n'est pas un objectif en soi, mais tout du moins une position partagée, au moins au sein des mêmes formations politiques du Sénat et de l'Assemblée nationale. L'échec de la CMP a fait apparaître des points de divergences relativement importants : sur la dénomination de la future assemblée, sur le mode de scrutin, direct ou indirect, sur le nombre de circonscriptions électorales, sur l'extension des pouvoirs des conseillers dans le cadre des conseils consulaires. Grâce au travail excellent, obstiné, patient, persévérant des rapporteurs, ces points de vue ont pu être rapprochés depuis l'échec de la CMP. La commission des lois a notamment permis d'entériner certaines avancées. Le retour à la dénomination d'Assemblée des Français de l'étranger nous semble rel...

...examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Cet échec était malheureusement prévisible, tant les textes adoptés par le Sénat et par l'Assemblée nationale divergeaient sur des points essentiels de la réforme présentée par le Gouvernement : le mode de scrutin pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger, le découpage des circonscriptions et le nom même de l'assemblée. Derrière ces divergences se cachait un désaccord de fond sur la place et sur le rôle à attribuer à l'Assemblée des Français de l'étranger dès lors qu'était actée la création des conseils consulaires, institutions nouvelles et centrales dans le dispositif de représentation. Fallait-il maintenir l'AFE ? Fallait-il en recentrer l'action et le champ d'intervention ? ...

...pporteur, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de rappeler ici combien ce XXIe siècle que nous abordons, dans une période troublée au plan économique, va être le siècle de la globalisation totale. Or, qui mieux que nos compatriotes vivant loin de notre pays, qui surfent sur la mondialisation, sont capables d'épouser la mondialisation et donc de défendre les intérêts de notre pays ? Dans ma circonscription qui recouvre les États-Unis et le Canada, je rencontre, comme mes collègues dans leur circonscription, des Français exceptionnels, comme Jean-Louis Gassée, l'un des pionniers d'Apple, ou David Fattal, un jeune qui, à un peu plus de trente ans, a reçu le prix de l'innovation pour des images en trois dimensions qui seront bientôt sur iPhone. Je pense aussi à James Trussart, ce luthier qui a fabriqu...