Interventions sur "consulaire"

...ivité de la nouvelle Assemblée des Français de l'étranger, et s'agissant de la proximité de cette assemblée. Bravo pour leur travail dévoué ! J'en viens maintenant aux avancées de ce texte. Tout d'abord, l'élargissement du corps électoral des sénateurs est un progrès pour la démocratie, on ne le dira jamais assez. La démocratie de proximité est également renforcée, avec la création des conseils consulaires et la multiplication du nombre de conseillers consulaires, qui pourront ainsi travailler au plus près des préoccupations des ressortissants français à l'étranger. À l'initiative du groupe SRC, il est désormais prévu que l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire présentera chaque année, au conseil consulaire, un rapport faisant état des actions qui ont été menées à l'échelle de la circonscrip...

...s des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger, directement concernés par le sujet, vous nous proposez de réduire les capacités d'action de cette assemblée, laissant ainsi planer le doute sur une éventuelle suppression pure et simple de cette institution spécifique de représentation. En second lieu, l'un des principaux axes de cette réforme réside dans la création de 444 conseillers consulaires auprès de chaque ambassade et de chaque poste consulaire. Cette mesure est présentée comme une condition nécessaire à l'établissement d'une véritable représentation de proximité des Français établis hors de France. Or, la création de ces postes supplémentaires ne saurait suffire à favoriser l'émergence d'élus de proximité s'ils ne sont pas dotés d'un réel pouvoir décisionnel. Ce n'est pourtant ...

...douze. La démocratisation de l'instance s'est accentuée, et sa place dans l'espace public a pris de l'ampleur. À partir de 1984, le Conseil supérieur est représenté au sein du Conseil économique et social, de la Caisse des Français de l'étranger, du Conseil pour la protection sociale des Français de l'étranger, de l'Agence française pour l'enseignement à l'étranger, ainsi que dans des organismes consulaires et dans les commissions locales. En 2003, une révision constitutionnelle donne force équivalente aux instances représentant les Français de l'étranger et aux collectivités territoriales, conduisant le Conseil supérieur des Français de l'étranger à proposer d'être renommé « Assemblée des Français de l'étranger », ce qui fut fait en 2004. En 2005, la réforme démocratique du système est achevée p...

...sition partagée, au moins au sein des mêmes formations politiques du Sénat et de l'Assemblée nationale. L'échec de la CMP a fait apparaître des points de divergences relativement importants : sur la dénomination de la future assemblée, sur le mode de scrutin, direct ou indirect, sur le nombre de circonscriptions électorales, sur l'extension des pouvoirs des conseillers dans le cadre des conseils consulaires. Grâce au travail excellent, obstiné, patient, persévérant des rapporteurs, ces points de vue ont pu être rapprochés depuis l'échec de la CMP. La commission des lois a notamment permis d'entériner certaines avancées. Le retour à la dénomination d'Assemblée des Français de l'étranger nous semble relever du bon sens. Elle permettra d'appuyer le nouveau système sur la notoriété existante, certes ...

... des points essentiels de la réforme présentée par le Gouvernement : le mode de scrutin pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger, le découpage des circonscriptions et le nom même de l'assemblée. Derrière ces divergences se cachait un désaccord de fond sur la place et sur le rôle à attribuer à l'Assemblée des Français de l'étranger dès lors qu'était actée la création des conseils consulaires, institutions nouvelles et centrales dans le dispositif de représentation. Fallait-il maintenir l'AFE ? Fallait-il en recentrer l'action et le champ d'intervention ? Fallait-il prendre appui sur le travail de terrain de ses membres, ou bien au contraire s'en défier ? Dans ce débat, pour des raisons que j'ai développées en première lecture, je me suis exprimé en faveur de l'AFE. Je crois à la p...

...ssion, a permis d'avancer, en comprenant les préoccupations des Français établis hors de France et en trouvant des solutions juridiques et politiques à des situations parfois complexes. La Vendée est bien loin de nos frontières, monsieur le rapporteur, mais vous avez parfaitement maîtrisé la situation et je serais heureux de vous inviter dans le Benelux, peut-être pour assister au premier conseil consulaire.

Ce nouveau projet de loi, j'en suis certain, recueillera l'approbation du Sénat. Ainsi remanié, il répond aux objectifs recherchés par la réforme. En premier lieu, la proximité. L'élection des conseillers consulaires au suffrage universel direct et la création des conseils consulaires, nouvelles instances qui siégeront auprès de chaque poste consulaire, permettront aux citoyens d'avoir des représentants qui leur ressemblent et qui seront chargés de traiter localement les questions qui les concernent. Ces représentants seront complémentaires des députés que nous sommes. Au fil des débats, les conseils consul...