Interventions sur "découpage"

...ançais de l'étranger, nous avons parachevé la démocratie, puisque le bicamérisme était ainsi atteint. Voilà que nous réalisons tout l'intérêt de ce bicamérisme, puisque s'est instauré un dialogue intense, parfois complexe, mais au final très fructueux entre le Sénat et l'Assemblée nationale, en bonne collaboration avec le Gouvernement. On s'est beaucoup focalisé sur les points de désaccords : le découpage des circonscriptions des élus à l'Assemblée des Français de l'étranger ; le nom de l'assemblée dans laquelle siègent ces élus ; le mode de scrutin, direct ou indirect. Il semble que le nouveau texte qui nous est présenté permette de parvenir à un accord sur ces trois points. J'aimerais donc insister davantage sur les sources plus consensuelles d'accord, car c'est ce que l'on retiendra dans quelq...

... relatifs à la réforme de la représentation des Français de l'étranger. Je ne conteste pas cette volonté de réforme de la représentation politique des Français de l'étranger, à laquelle je suis favorable, mais les méthodes de travail employées : la procédure d'urgence, un manque significatif d'entente en commission mixte paritaire, et une totale absence de concertation. Je prends l'exemple du redécoupage des circonscriptions : à l'heure où je m'exprime, nous n'en avons pas encore eu connaissance, pas plus que du nombre d'élus nous venons d'apprendre par M. le rapporteur qu'il y aurait quinze circonscriptions. Le travail en commission s'est fait sans connaissance de ces éléments essentiels. Il aurait mieux valu supprimer le Haut Conseil des Français de l'étranger, pardon, l'Assemblée des França...

...as compte des réalités et des spécificités de chacune des circonscriptions. Ensuite, vous envisagez une réforme de taille : l'Assemblée des Français de l'étranger serait composée de cent deux membres élus dans le cadre de cinq circonscriptions électorales, au lieu de cinquante-deux actuellement. Les conséquences d'un tel bouleversement des zones géographiques ne peuvent être négligées car un tel découpage ne permet pas une mobilisation et un contact efficaces. Le découpage proposé par le rapporteur en quinze circonscriptions est donc préférable. Enfin, le seul but avoué de cette réforme est d'élargir la composition du collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Mais il y a un but caché : celui d'affaiblir un corps d'experts devenus encombrants pour l'administ...

...s. Grâce à Hugues Fourage, rapporteur à l'Assemblée nationale, et à Jean-Yves Leconte, rapporteur au Sénat je tiens à les remercier tous deux , un compromis semble avoir été trouvé après l'échec de la commission mixte paritaire. La dénomination conservée est celle d'Assemblée des Français de l'étranger et je m'en félicite. C'était ce que j'avais défendu tout au long de nos débats. Un nouveau découpage qui tient compte de la réalité électorale a été trouvé et c'est aussi une bonne nouvelle. Je ne puis que me réjouir d'avoir été en partie entendu par notre rapporteur. J'avais en effet déposé un amendement visant à retenir seize circonscriptions. Le chiffre est tombé à quinze, mais nous n'allons pas nous en plaindre. Reste la question des modalités d'élection, directe ou indirecte, qui demande q...

...ns ce matin l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Cet échec était malheureusement prévisible, tant les textes adoptés par le Sénat et par l'Assemblée nationale divergeaient sur des points essentiels de la réforme présentée par le Gouvernement : le mode de scrutin pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger, le découpage des circonscriptions et le nom même de l'assemblée. Derrière ces divergences se cachait un désaccord de fond sur la place et sur le rôle à attribuer à l'Assemblée des Français de l'étranger dès lors qu'était actée la création des conseils consulaires, institutions nouvelles et centrales dans le dispositif de représentation. Fallait-il maintenir l'AFE ? Fallait-il en recentrer l'action et le cha...