Interventions sur "représentation"

... à l'étranger : les Français établis hors de France ressemblent de plus en plus aux Français habitant en France. La mondialisation des échanges de biens et de marchandises, leur libre circulation à l'intérieur de l'Europe s'accompagnent d'une mondialisation des échanges humains, ce que reflète la nouvelle sociologie des Français établis à l'étranger. Le texte soumis à notre examen restructure la représentation des Français à l'étranger pour mieux coller à cette nouvelle réalité. En ce sens, il s'inscrit dans une démarche globale des gouvernements, qui vise à mieux associer les ressortissants vivant à l'étranger à la vie politique nationale. L'intérêt est de conserver un lien de rattachement, si possible un lien de citoyenneté, avec le pays de la nationalité d'origine, afin de mieux faire vivre la cultu...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes ici réunis pour la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la réforme de la représentation des Français établis hors de France. Je saisis cette occasion pour souhaiter la bienvenue à nos deux nouveaux collègues : Frédéric Lefebvre, élu député de la première circonscription, « Amérique du Nord »,

Je suis heureuse que toute cette fastidieuse procédure parlementaire que nous avons connue autour de ce texte donne l'occasion à nos deux nouveaux collègues de prendre part aux débats relatifs à la réforme de la représentation des Français de l'étranger. Je ne conteste pas cette volonté de réforme de la représentation politique des Français de l'étranger, à laquelle je suis favorable, mais les méthodes de travail employées : la procédure d'urgence, un manque significatif d'entente en commission mixte paritaire, et une totale absence de concertation. Je prends l'exemple du redécoupage des circonscriptions : à l'heure ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je suis heureux de pouvoir m'exprimer aujourd'hui, pour l'une de mes premières interventions dans cet hémicycle, sur un sujet qui concerne directement l'avenir de quelque 2,5 millions de nos compatriotes vivant hors de France. Le système de représentation des Français de l'étranger dont nous disposons aujourd'hui est le résultat d'une évolution historique, qui s'est peu à peu inscrite dans le sens d'une démocratisation constante évolution qui a permis à la France de faire aujourd'hui figure de modèle en Europe. En effet, la France est, avec l'Espagne et l'Italie, l'un des rares pays à pouvoir se prévaloir d'une instance spécifique consacrée à l...

...our les Français de l'étranger. Les première et huitième circonscriptions ont été renouvelées. De ces élections, nous pouvons retenir un changement politique dans le choix des électeurs mais surtout, malheureusement, la faible participation électorale, faible participation que nous avions déjà connue lors des élections de juin 2012 et qui est un mal endémique pour les scrutins ayant pour objet la représentation de nos compatriotes résidant à l'étranger. C'est, je crois, le point principal que nous devons avoir à l'esprit en discutant ce matin une nouvelle fois du projet de loi gouvernemental portant réforme de la représentation des Français établis hors de France et sur le texte portant prorogation des mandats. La réforme était nécessaire. La ministre l'a rappelé et la représentation nationale n'a jam...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si la question de la représentation des Français de l'étranger peut paraître par nature éloignée, le sujet est d'une grande importance. Plus de 2,5 millions de Français résident à l'étranger, dont beaucoup d'étudiants, de jeunes et de moins jeunes. Ils constituent des forces vives de notre pays et doivent demeurer des citoyens à part entière, d'autant qu'avec la mondialisation, ce phénomène est probablement appelé à s'amplifier. L...

...es : un collège électoral étriqué et des écarts démographiques inacceptables, comme l'a souligné la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. La réforme a minima proposée sur ce point nous laisse sur notre faim. Pour rapprocher réellement les électeurs de leurs élus, il aurait fallu une hausse beaucoup plus forte du nombre de conseillers. Par ailleurs, en décidant du mode de représentation, le législateur a une responsabilité primordiale, qu'il ne faut pas galvauder. Il en est largement question dans ce projet de loi, avec un grand flou autour de la volonté d'instituer un scrutin direct ou indirect, dans des circonscriptions restreintes ou non. Il ne s'agit pas de technique ou de stratégies politiciennes, mais bien d'organiser la respiration démocratique de la Ve République, aujou...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après l'échec de la CMP le 22 mai dernier, nous entamons ce matin l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Cet échec était malheureusement prévisible, tant les textes adoptés par le Sénat et par l'Assemblée nationale divergeaient sur des points essentiels de la réforme présentée par le Gouvernement : le mode de scrutin pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger, le découpage des circonscriptions et le nom même de l'assemblée. Derrière ces divergenc...

...t que malheureusement je vois dans ce projet, mais aussi dans les arrière-pensées de certains et dans leurs déclarations depuis quelques mois, la volonté de revenir sur ce qui a été construit progressivement, avec du temps, de manière consensuelle, par la droite, par la gauche, pour représenter l'ensemble de ces Français. C'est dans le cadre de ce processus qu'a été instaurée, en dernier lieu, la représentation de nos compatriotes de l'étranger à l'Assemblée nationale. On ne peut que regretter que ce projet, qui aurait pu nous donner l'occasion de moderniser notre système de représentation et de l'inscrire dans notre époque par les nouveaux moyens de communication, apparaisse à tort ou a raison, l'avenir le dira, un membre de votre majorité a parlé très justement sur ce point comme une manoeuvre po...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion sur la réforme de la représentation des Français de l'étranger. La commission des lois a encore amélioré le texte et je veux sincèrement saluer le travail du rapporteur, Hugues Fourage, qui, à chaque étape de la discussion, a permis d'avancer, en comprenant les préoccupations des Français établis hors de France et en trouvant des solutions juridiques et politiques à des situations parfois complexes. La Vendée est bien loin de nos f...

...sage ou la sécurité. Des sujets essentiels pour les Français vivant hors de France, qu'ils soient dans la mobilité ou qu'ils soient sédentaires. Cette nouvelle mouture du texte renforce aussi la transparence, puisque les délibérations des conseils consulaires seront désormais publiques. Par ailleurs, attachés à la République exemplaire prônée par le chef de l'État et soucieux de faire entrer la représentation des Français de l'étranger dans le droit commun, nous souhaitons, avec des collègues de la majorité, que les règles de non-cumul qui s'appliqueront bientôt en France s'appliquent aussi à l'étranger. Ainsi proposerons-nous, dans le cadre du projet de loi sur le non-cumul des mandats, des amendements pour interdire le cumul des fonctions de conseiller consulaire avec celles de parlementaire. Et, d...