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Représentation des français établis hors de france
Articles 2 bis à 20 c
Documents législatifs
Projet de loi N° 1055 (193 amendements)
Rapport N° 1129 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (77 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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