Interventions sur "établi"
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Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :.... Seules trois circonscriptions, celle du Benelux, celle composée de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Suisse et celle de l'Europe centrale et orientale, s'écartent de la règle des 20 %, mais pour répondre à trois motifs d'intérêt général. Le premier consiste à tirer les conséquences de l'instauration, par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, de onze députés élus par les Français établis hors de France. Le découpage proposé est voulu pour ne pas être trop proche de celui des onze circonscriptions législatives à l'étranger. C'est là, me semble-t-il, une sage précaution. Dans le même temps, ce découpage ne peut pas comporter trop de circonscriptions au-delà de onze, dans la mesure où la multiplication des circonscriptions, conjuguée à l'étroitesse d'un corps électoral de 444 cons...
