Interventions sur "AFE"
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Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Précisons au préalable que la commission a repoussé les amendements nos 18, de M. Coronado et 58 de Mme Schmid au profit de cet amendement n° 70 rectifié. Cet amendement, qui tend à porter à quinze le nombre de circonscriptions pour l'élection à l'AFE et à quatre-vingt-dix le nombre de conseillers à l'AFE, contre quatre-vingt-un dans le projet de loi initial et cent deux dans le texte adopté par le Sénat. Le découpage proposé, qui maintient un ratio de représentation d'environ un élu pour 17 000 inscrits, s'efforce de respecter au mieux le critère démographique dans la composition de l'AFE. Cette élection doit, aux termes mêmes de la jurispru...
