Interventions sur "circonscription"

Précisons au préalable que la commission a repoussé les amendements nos 18, de M. Coronado et 58 de Mme Schmid au profit de cet amendement n° 70 rectifié. Cet amendement, qui tend à porter à quinze le nombre de circonscriptions pour l'élection à l'AFE et à quatre-vingt-dix le nombre de conseillers à l'AFE, contre quatre-vingt-un dans le projet de loi initial et cent deux dans le texte adopté par le Sénat. Le découpage proposé, qui maintient un ratio de représentation d'environ un élu pour 17 000 inscrits, s'efforce de respecter au mieux le critère démographique dans la composition de l'AFE. Cette élection doit, aux te...

Je nuancerai quelque peu votre propos, monsieur le rapporteur : votre amendement n° 70 rectifié n'a pas été débattu en commission, il a été présenté tout à l'heure, alors que la commission était réunie au titre de l'article 88. Lors de la réunion de la commission au cours de laquelle l'ensemble des amendements a été examiné, notamment ceux concernant le découpage des circonscriptions pour les élus à la future Assemblée des Français de l'étranger, nous n'avions pas connaissance du nouveau découpage que vous nous proposez. Le groupe écologiste a de son côté porté un amendement proposant un découpage à seize circonscriptions, car le découpage à cinq circonscriptions, que vous défendiez, à l'époque, nous semblait faire peu de cas de la réalité électorale et continentale. Je me f...

Ces pays sont rattachés à d'autres circonscriptions consulaires. L'Érythrée a été rattachée à Djibouti et les Maldives à Colombo. C'est la raison pour laquelle ils ne figurent pas en tant que tels.

...ment expliqué, monsieur Lefèbvre, qu'un certain nombre de principes, tels que le poids démographique, avaient prévalu. Il y a certes un siège de moins, mais si l'on veut appliquer les principes généraux constitutionnels, à l'exception des trois motifs d'intérêt général que j'ai développés tout à l'heure, on arrive à ce nombre. C'est finalement assez mécanique. Nous sommes passés de vingt à quinze circonscriptions, donc de cent deux à quatre-vingt-dix sièges, en essayant de tenir compte de tout un ensemble de contraintes.

Ce sujet n'est pas neutre. Les Français d'Amérique du Nord comme ceux d'Amérique latine doivent savoir dans quelle circonscription a été supprimé le siège et selon quels critères. On me dit que cela répond à des principes. Le Conseil constitutionnel est justement très attaché au respect d'un certain nombre de principes. Monsieur le rapporteur, vous dites être à l'origine de cette décision et vous vous êtes justifié en vous appuyant sur un certain nombre de critères et d'éléments extrêmement concrets. J'imagine que vous devez...

Je tiens à préciser un point qui me paraît évident à la lecture du découpage. Vous devez admettre que les Français d'Amérique du Nord sont très bien représentés j'allais presque dire qu'ils sont surreprésentés : le ratio est de l'ordre de un pour 17 000. Mon ami Cordery me disait à l'instant qu'il était un pour 26 000 dans certains pays de sa circonscription. Je ne sais pas ce qu'il en est de l'Amérique du Sud, circonscription de mon ami Sergio Coronado. Il y a porté une très grande attention et il saurait le dire mieux que moi. Vous disposez, donc, dans ce maillage, monsieur Lefèbvre, de beaucoup plus de représentants que bien d'autres. J'ai bien compris que vous l'aviez également constaté