Interventions sur "découpage"

Monsieur le président, je demande une suspension de séance pour prendre connaissance du tableau annexé à l'article 29 terdecies et des découpages électoraux qu'ils prévoient. On vient à peine de nous les apporter ; nous n'en avons pas encore eu connaissance, même pas au cours des travaux en commission ! Nous souhaiterions que vous suspendiez la séance afin que nous puissions nous réunir pour étudier ces tableaux.

...réalable que la commission a repoussé les amendements nos 18, de M. Coronado et 58 de Mme Schmid au profit de cet amendement n° 70 rectifié. Cet amendement, qui tend à porter à quinze le nombre de circonscriptions pour l'élection à l'AFE et à quatre-vingt-dix le nombre de conseillers à l'AFE, contre quatre-vingt-un dans le projet de loi initial et cent deux dans le texte adopté par le Sénat. Le découpage proposé, qui maintient un ratio de représentation d'environ un élu pour 17 000 inscrits, s'efforce de respecter au mieux le critère démographique dans la composition de l'AFE. Cette élection doit, aux termes mêmes de la jurisprudence du Conseil d'État, reposer sur des bases essentiellement démographiques. Seules trois circonscriptions, celle du Benelux, celle composée de l'Allemagne, de l'Autric...

Je nuancerai quelque peu votre propos, monsieur le rapporteur : votre amendement n° 70 rectifié n'a pas été débattu en commission, il a été présenté tout à l'heure, alors que la commission était réunie au titre de l'article 88. Lors de la réunion de la commission au cours de laquelle l'ensemble des amendements a été examiné, notamment ceux concernant le découpage des circonscriptions pour les élus à la future Assemblée des Français de l'étranger, nous n'avions pas connaissance du nouveau découpage que vous nous proposez. Le groupe écologiste a de son côté porté un amendement proposant un découpage à seize circonscriptions, car le découpage à cinq circonscriptions, que vous défendiez, à l'époque, nous semblait faire peu de cas de la réalité électorale et c...

Je rejoindrai mon collègue Sergio Coronado. Le découpage proposé semble tout à fait correct. Je pense que vous l'avez étudié avec nos sénateurs ; il n'y a par conséquent aucune raison de s'y opposer. Toutefois, je m'interroge sur ce que nous avons étudié en commission. Lors de la suspension de séance bienvenue, je n'ai pas trouvé dans le tableau l'Érythrée et les Maldives. Peut-être est-ce une erreur de ma part, car cette brève interruption de séance ...

Je n'interviendrai pas sur découpage qui me paraît globalement correct, mais pour évoquer la question de Jérusalem. Jérusalem est la capitale de l'État d'Israël depuis 1948. C'est à Jérusalem que siègent ses instances, telles que la Knesset et c'est là où sont reçus les visiteurs.

Eh oui, cher président, cela arrive ! Les conditions dans lesquelles nous discutons de ce découpage sont, admettez-le, tout de même assez limites. Nous venons de prendre connaissance d'un découpage important, puisqu'il concerne tout de même un certain nombre de pays, au point qu'il nous a fallu chercher ce qu'étaient devenues l'Érythrée et les Maldives. Je ne vous cache pas que l'opposition, elle aussi un peu concernée par cette affaire, aurait pu exiger une réflexion plus approfondie. Nous ne ...

J'entends bien les remarques de mon collègue Alain Marsaud qui, je le sais, a étudié ce découpage dans des circonstances particulières j'ai pu le vérifier par moi-même, il comprendra ce que je veux dire ! Cet amendement était en ligne dès mercredi. Vous aviez donc tout le temps en prendre connaissance. Nous nous sommes, qui plus est, réunis à neuf heures quinze, au titre de l'article 88, réunion au cours de laquelle nous avons examiné ces amendements. Vous aviez donc tout loisir de l'étudi...

Je tiens à préciser un point qui me paraît évident à la lecture du découpage. Vous devez admettre que les Français d'Amérique du Nord sont très bien représentés j'allais presque dire qu'ils sont surreprésentés : le ratio est de l'ordre de un pour 17 000. Mon ami Cordery me disait à l'instant qu'il était un pour 26 000 dans certains pays de sa circonscription. Je ne sais pas ce qu'il en est de l'Amérique du Sud, circonscription de mon ami Sergio Coronado. Il y a porté un...