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Représentation des français établis hors de france

Articles 29 sexvicies à 33 octies

Documents législatifs

Projet de loi N° 1055 (193 amendements)
Rapport N° 1129 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (77 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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