Interventions sur "fraude"

Je me permettrai simplement de faire un peu d’archéologie, si je puis dire. Pourquoi un tel article existe-t-il ? Pourquoi nous penchons-nous soudain sur cette belle profession d’avocat ? Parce qu’il existe, entre cette dernière et une partie de la représentation nationale, une forme d’incompréhension concernant la question du blanchiment et celle de la lutte contre la fraude fiscale complexe. Peut-être cette discussion permettra-t-elle de mettre fin à cette querelle. En 2010, on n’a enregistré aucun – j’y insiste – signalement TRACFIN en provenance des avocats. Il y en a eu un en 2011, contre 135 émanant des experts-comptables. On en compte quatre en 2012, ce qui est tout de même une progression extrêmement importante, mais 145 provenant des experts-comptables, 19 2...

Toutefois, les différents contacts que nous avons eus nous poussent à dire à cette profession qu’elle doit aussi respecter la législation en vigueur. Dans le respect de la déontologie, les avocats ne doivent pas se livrer à ce qui peut parfois apparaître comme de la fraude fiscale alors qu’ils veulent faire de l’optimisation fiscale. La frontière entre optimisation fiscale et fraude fiscale est extrêmement ténue et il est de notre devoir de législateur d’affirmer que, dans le cadre de cette législation mais aussi de la législation générale concernant la problématique fiscale, l’ensemble des professionnels du droit et du chiffre doivent veiller davantage à ne pas pa...

Je rêvais d’une telle diplomatie. Plus sérieusement, comme l’a souligné M. Cherki, ce n’est pas jeter l’opprobre sur une profession que de veiller à prévenir les dérives. On ne peut pas imaginer lutter autrement contre la fraude fiscale et la grande criminalité financière. À voir les exemples étrangers, je pense même que les avocats français ont beaucoup de chance,…

…par rapport à ce qui se passe aux États-Unis ou en Angleterre, par exemple. Il suffit de comparer avec les pays qui obtiennent des succès face à la fraude fiscale pour savoir que, si nous voulons nous aussi des succès et si nous ne faisons pas semblant de le vouloir, il faut s’attaquer aux conseils de ceux qui fraudent le fisc et volent l’État. Cela ne signifie pas que les avocats sont coupables, mais seulement que l’État doit se donner les moyens, en liaison avec la profession – Mme la garde des sceaux entamera des négociations –, pour que nous s...

...ens d’exercer ce contrôle, c’est une erreur. D’autres amendements viendront par la suite, et je m’y rallierai volontiers. La suppression proposée visait à lancer le débat. Vous l’avez dit, madame la garde des sceaux, il faut engager la concertation avec la profession. Nous n’avons pas aujourd’hui de moyens suffisamment organisés pour lutter contre le blanchiment des capitaux, l’abus de droit, la fraude et l’optimisation fiscales, même si je ne mets pas toutes ces pratiques sur le même plan, car ce serait un raccourci un peu rapide.