Interventions sur "bancaire"

...uisque cette prestation représente quarante euros par mois, qu'on pourrait libérer pour donner de la marge de manoeuvre à nos concitoyens qui sont en difficulté. Le prêt moyen est de 20 000 euros. L'assurance représente un quart du coût, sous une forme juridique liée qui neutralise totalement la concurrence. C'est une discussion nourrie que nous avons eue sur ces bancs lors de l'examen de la loi bancaire, à propos d'un amendement soutenu, je crois, par la totalité des groupes. Je sais, monsieur le ministre, qu'une étude d'impact est en cours et qu'elle devrait aboutir à une disposition éclairée en seconde lecture, mais je tiens pour ma part à apporter un éclairage particulier sur cette question. Je vous donne un cas concret : pour un prêt sollicité de 40 000 euros, sur sept ans, le montant de l'...

D'ailleurs, ce n'est pas une question de quantité, mais de qualité. Je vais être très franc avec vous, monsieur Benoit et monsieur Chassaigne. Nous avons essayé d'aborder le sujet, avec nos amis écologistes, pendant l'examen de la loi bancaire. Le débat a eu lieu à la fin. Ce n'est pas un hasard que vous ayez le même amendement : nous sommes interpellés par des forces qui publient les bons chiffres et les bons taux de marge, qui nous disent que le chiffre d'affaires est de 6 milliards dont 3 milliards de marge. Oui, nous le savons tous, personne n'a contesté ce chiffre-là. Et les députés de la majorité comme ceux de l'opposition, y com...

...ription au répertoire. C'est une solution qu'il faut exclure absolument, parce qu'il y aurait pour le coup un problème au regard des libertés publiques, et parce que là aussi il faudrait encore sept ans pour vider les crédits en cours. Troisième solution, celle que je propose : utiliser un identifiant qui existe déjà, le FICOBA, dont nous sommes tous, d'ailleurs, détenteurs puisque chaque compte bancaire se rapporte à un seul numéro FICOBA. Si vous détenez dix comptes bancaires, tous remontent au numéro FICOBA. Ce dernier est aujourd'hui utilisé très fréquemment, par exemple pour les huissiers de justice quand ils doivent savoir où saisir l'argent dû par tel ou tel de nos concitoyens. Ce fichier ne pose pas de problème en matière de libertés publiques. C'est un fichier bancaire, il a le mérite d...