Interventions sur "transparence"

Il s'agit d'un moment important pour notre Assemblée. Nous allons débattre d'un certain nombre d'amendements portant sur la transparence des cartes et des menus. Il faut en finir avec les assiettes-mystère ! Les assiettes-mystère, ce sont ces plats que l'on trouve dans nos restaurants en circonscription, comme chez moi en Saône-et-Loire ou ici à Paris et qui sont en fait élaborés à partir de produits semi-industriels. Il s'agit de défendre les restaurateurs qui ne sont pas des réchauffeurs et qui ne doivent pas être des assem...

...te d'ailleurs que deux ministres soient présents ce matin, le ministre de la consommation et la ministre du tourisme. C'est un sujet qui intéresse la consommation, mais également le tourisme, et la ministre a eu parfaitement raison de le rappeler. Ce sujet touche également les PME et les restaurateurs que vous défendez. Pourquoi est-ce aussi important ? Tout d'abord, il s'agit d'une question de transparence, que nous devons aux consommateurs. Ce qui avait attiré mon attention il y a plusieurs mois est le fait que dans le Var, un couple a créé un site internet : « restaurantsquifontamanger.fr ». Que dans notre pays, dont la gastronomie est inscrite au patrimoine mondial de l'humanité, des consommateurs en soient réduits à créer des sites internet pour dresser la liste des restaurants où l'on fait à m...

...Mme la ministre. Il s'agit d'un sous-amendement de repli qui n'est pas la vraie solution mais pourrait constituer un premier pas dans la bonne direction. Pourquoi n'est-il pas la vraie solution ? Pour une question de lisibilité. Le consommateur veut savoir si l'on prépare à manger avant d'entrer dans un restaurant. Si nous réglementons l'appellation « restaurant », le consommateur saura, en toute transparence, qu'il peut pousser la porte car les plats seront préparés sur place. Si nous ne réglementons pas l'appellation « restaurant », rien ne changera : le consommateur ne saura qu'une fois assis à table, en ouvrant la carte, ce qui est fait maison et ce qui ne l'est pas. En termes d'efficacité et de transparence pour le consommateur, nous n'atteindrions pas réellement notre objectif. La mention « fai...

...eux-ci permettent dans la gestion des stocks, ont recours à ces produits issus de l'industrie agroalimentaire sans pour autant mentionner « fait maison », « industriel », « frais », « congelé » ou « surgelé » sur leurs cartes. La législation en vigueur n'impose aux enseignes de restauration aucune obligation d'information à cet égard. Cette absence de réglementation porte atteinte à l'exigence de transparence et à la bonne information du consommateur. C'est pourquoi je propose de continuer à informer ce dernier au-delà de l'appellation « fait maison ». Si la France ne montre pas la voie dans ce domaine, nous faillirons à notre mission de protéger le patrimoine immatériel qu'est la gastronomie française aujourd'hui. Nous sommes dans la même logique qu'hier, lorsque nous avons essayé d'informer le cons...

Aujourd'hui, nous connaissons malheureusement une dérive. Les consommateurs demandent la transparence ; les professionnels demandent une revalorisation de leur métier ou, tout au moins, que l'on puisse distinguer ceux qui travaillent d'une certaine manière des autres. Aujourd'hui, nous sommes devant le fait accompli : il faut traiter ce sujet. Le faire dans le cadre d'une loi relative à la consommation ne me semble nullement saugrenu. Il existe plusieurs façons de résoudre ce problème : c'est po...

...L'enjeu est majeur : chacun, sur tous les bancs, s'accorde à le reconnaître. Je veux saluer également le travail de notre collègue Pascale Got pour aller dans le sens des préoccupations de nombreux parlementaires et de leur volonté de donner un caractère impératif à l'appellation « fait maison ». Thomas Thévenoud a rappelé avec conviction l'importance de cet enjeu en évoquant la nécessité de la transparence de l'assiette. Il a évoqué l'épisode de « l'assiette mystère » qui a eu lieu dans un restaurant où nous nous sommes rendus ensemble, Le monstre de la palmeraie. (Sourires.) Le propriétaire de l'établissement avait été incapable de nous dire si oui ou non les produits servis étaient surgelés ! Je tiens, monsieur Fasquelle, à souligner votre engagement sur le sujet, mais je dois vous dire que pour...

Au sein de la filière, il n'y a pas d'un côté les bons et de l'autre, les méchants. Tous partagent la volonté d'aller le plus loin possible sur la transparence et de voir émerger des labels de qualité. Mais la restauration est un secteur complexe. On ne peut donc, monsieur Fasquelle, se rallier à votre argument pivot consistant à dire que, puisqu'on l'a fait pour la boulangerie, pourquoi pas ne pas l'étendre à la restauration ? Tout simplement, parce qu'un restaurant n'est pas une boulangerie !

...rtisan restaurateur » ? Il y a aussi un problème pour ceux qui travaillent avec des produits de base sans les transformer, qui sont eux aussi reconnus dans le monde entier. Ils travaillent le produit brut ; sans transformation ni assemblage, mais ils peuvent aussi utiliser des produits non issus du terroir. La cuisine est un art et l'on ne peut décréter le bon goût par amendement. Il faut de la transparence, de l'exigence. Madame la députée Pascale Got, vous avez raison, nous sommes au début d'un processus. Ce n'est pas la fin d'une étape, mais son début après dix ans où il n'y a rien eu sur le sujet.

Aucune initiative réglementaire ou législative visant à la transparence. L'amendement du Gouvernement est important à deux titres : le « fait maison » est rendu impératif grâce au sous-amendement de la commission ; l'appellation « artisan restaurateur » soumise à un agrément préfectoral et assortie d'un cahier des charges s'inspirant de la bonne pratique de la filière est encadrée et renforcée. Le label existe déjà. Demain, l'objectif est de lui donner une dimension...

...ements, à commencer par les questions relatives à la connaissance des produits que l'on mange. Je ne reviendrai pas sur les longs débats que nous avons eus hier concernant l'obligation ou non de préciser l'origine des produits notamment de la viande utilisés dans les restaurants ou mis en oeuvre dans les plats cuisinés. Toutefois, en faisant le parallèle avec la volonté de progresser dans la transparence manifestée aujourd'hui, tant dans l'amendement du Gouvernement que dans le sous-amendement de notre collègue Fasquelle, l'on ne peut que regretter de ne pas être allé jusqu'au bout hier je ferme cette parenthèse. À bien y regarder, nous avons deux modèles, à la fois complémentaires et concurrents. J'entends ce que vient de dire notre collègue Chassaigne : telle est en effet la réalité du terra...

...oupe UDI soutiendra le sous-amendement présenté par notre collègue Fasquelle, parce que nous pensons qu'il va dans le bon sens. En conséquence, nous considérons que la proposition du Gouvernement, sous-amendée par la commission, est une bonne position de repli. Quelle que soit la solution retenue, madame la ministre, il s'agira d'une avancée ; prenons-la comme telle. Tout ce qui peut favoriser la transparence et une meilleure information des consommateurs va en effet dans le bon sens, et nous le soutiendrons.

...on « restaurant » aboutisse une fois encore à remettre sur la table c'est le cas de le dire celle de la fiscalité à taux réduit. Si l'opération consiste à dire qu'il faut se décerner une médaille, une appellation, un label, pour ensuite demander un taux de fiscalité réduit, je ne suis pas d'accord, ce n'est pas ma démarche. La démarche que je propose part du citoyen, du consommateur et de la transparence. Je ne suis pas dans une démarche corporatiste

... préparation et trois minutes de réchauffage au micro-ondes. Le responsable d'une grande enseigne de produits industriels semi-élaborés ou finis dont je tairai le nom m'a dit qu'il suffisait maintenant d'avoir une paire de ciseaux et un four à micro-ondes pour être restaurateur dans ce pays. C'est ce que nous voulons éviter à travers un certain nombre d'amendements. Pour ma part, je souhaite la transparence. Cet amendement est un premier pas significatif. Le deuxième petit pas consistera à rendre obligatoire la mention « fait maison ». Bien évidemment, tout ne peut pas être fait maison. Je pense par exemple aux condiments, à l'huile. C'est pourquoi un décret devra définir ce qui fera l'objet de cette catégorisation « fait maison ». De la même manière qu'il y a une signalétique positive avec le « fa...

mais derrière tout cela il y a la qualité de l'emploi. Plus on produit, plus on fait maison, plus on produit des emplois dans la restauration française. C'est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement en faveur de la transparence et l'emploi.

...l'humanité par l'Unesco. On ne peut donc pas s'exonérer de traduire dans la loi cette reconnaissance. Cet amendement participe à prendre en compte la richesse des produits du terroir de nos professionnels de la gastronomie. À travers cet amendement, vous consacrez le « fait maison » et vous cherchez à confirmer le titre de maître-restaurateur. Cela répond, et c'est indispensable, à la demande de transparence et de meilleure information du consommateur sur l'origine des produits et leur préparation. Cet amendement permettra également de reconnaître et de valoriser le travail des restaurants, des restaurateurs traditionnels et de leurs professionnels. Il y a en effet une vraie différence entre ceux qui fabriquent à partir de produits de nos terroirs et ceux qui se contentent d'ouvrir un sachet ou une ...

...acrés spécifiquement au sujet de la restauration qui est un sujet important est de savoir si le législateur, par le vote de cette loi, aura fait entrer un maximum de professionnels dans le cercle vertueux de la tradition culinaire française ! voilà le sujet. Je veux réagir à l'intervention de notre collègue de la majorité, M. Thévenoud. Il faut à mes yeux distinguer, d'une part, la notion de transparence et d'information du consommateur, d'autre part, celle de valorisation d'une filière, au sens large : je veux parler de la restauration et des écoles d'hôtellerie et j'ai à l'esprit les jeunes souhaitant embrasser une carrière difficile pour élever au grade le plus élevé et le plus noble les métiers de cuisinier, de chef cuisiner et de chef de rang. C'est le coeur du sujet. M. Thévenoud a évoqué ...

...ouvernement, nous avons apporté la démonstration de notre esprit d'ouverture : que ne faites-vous preuve, du même d'esprit d'ouverture à notre endroit ? L'amendement n° 74 vient compléter l'amendement relatif au « fait maison » que nous avons voté, qui est un pas dans la bonne direction mais qui ne va pas assez loin. Comme l'a dit excellemment M. Thierry Benoît, cette question a partie liée à la transparence, à la préservation de la gastronomie et au soutien de l'emploi. Il faut aller au terme de la démarche engagée. Un restaurant est un lieu où l'on fait à manger.

Cet amendement a pour objet d'améliorer la loyauté et la transparence de la tarification des services à valeur ajoutée délivrés par les SMS. Nous sommes effectivement sollicités de façon intempestive sur nos téléphones par des SMS de démarchage pour tel ou tel produit ou service. Pour la petite histoire, jeudi dernier, lorsque nous avons terminé l'examen de ce projet de loi en commission, à dix-huit heures, je recevais sur mon portable, par SMS, une proposition de...

...défense de nos éleveurs dans les contrats qui les lient aux distributeurs. Élue d'un territoire rural, j'ai vu croître au cours du dernier quinquennat les difficultés de nos éleveurs. Ce projet de loi y apporte des réponses concrètes, avec la prise en compte des variations de prix à la production dans les contrats négociés entre producteurs, transformateurs et grande distribution, une plus grande transparence et un renforcement des sanctions. Ces nouveaux outils favoriseront l'émergence de relations commerciales justes et équitables. Enfin, c'est la protection des noms des collectivités locales et l'extension aux produits manufacturés d'une labellisation qualitative nouvelle : l'indication géographique. Pour la première fois, et comme c'est le cas depuis longtemps pour les produits alimentaires, les...

... parle pas de ce que l'on nous a annoncé hier, à savoir la création d'un logo symbolisant le « fait maison » pour des plats figurant sur la carte : cela n'est pas très sérieux. Un journaliste m'a dit cet après-midi que c'était pour nous couper l'herbe sous le pied. C'est surtout pour embrouiller le débat. Ce n'est pas en effet la bonne réponse aux demandes de nos concitoyens qui veulent une vraie transparence. Quand il pousse la porte d'un restaurant, un Français veut être certain que les repas sont faits sur place. Il n'en a, aujourd'hui, malheureusement pas la certitude.