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...diaires. Le sixième et dernier problème est d'ordre politique, car vous en arrivez, malheureusement, à salir le beau mot de générosité. Quand je lis, en effet, M. Copé, je m'aperçois que, à l'en croire, c'est au nom de la générosité que vous proposez de réduire la durée des indemnisations de chômage ; c'est aussi au nom de la générosité que vous souhaitez, à travers ce texte, limiter l'accès aux soins pour les personnes qui en ont besoin. Pour ma part, j'estime que la France tire sa noblesse des droits de l'homme, auxquels votre proposition tourne le dos. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...t pas suffisant : à mon avis, il y a encore des progrès à faire ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai pu constater que M. Copé avait repris l'idée, qui n'avait malheureusement trouvé grâce ni à ses yeux, ni à ses oreilles le jour où je l'avais formulée, d'une suppression pure et simple de l'aide médicale d'État, sauf, bien sûr, dans les cas où se fait sentir la nécessité de soins d'urgence. Je vais vous dire rapidement, car j'ai peu de temps, pourquoi je considère que l'on doit le faire. J'espère d'ailleurs que vous aurez la courtoisie, vu que nous ne sommes pas très nombreux contre vous, de me laisser m'exprimer. Un jour peut-être viendra où vous ne serez plus qu'un ou deux. Vous comprendrez alors ce que c'est ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.) La France est endet...
D'un côté, vous dites qu'il faut économiser et qu'il faut plus de 20 milliards d'euros d'impôts supplémentaires ; de l'autre, vous dites que vous êtes bons, généreux et humanistes, que vous aimez les droits de l'homme et que vous êtes pour la gratuité des soins pour les gens en situation illégale. Mais votre générosité, votre bonté, ce n'est pas en prenant dans vos poches que vous la financez, c'est en faisant celles des contribuables. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Je comprends que les personnes non informées puissent s'interroger sur le fait qu'en France les personnes étrangères en situation irrégulière soient soignées gratuitement. Mais j'avoue ne pas comprendre votre position. Vous mettez trop souvent ce sujet à l'ordre du jour pour ne pas bien le connaître ! Vous savez donc que retarder les soins coûte très cher à la collectivité : ils finissent par être administrés, mais trop tard pour que les personnes soient soignées correctement. Vous savez aussi que laisser se développer des maladies en ne soignant pas ceux qui en sont porteurs est non seulement dangereux pour eux mais aussi pour le reste de la population. Pourquoi vous acharnez-vous de la sorte ? Pourquoi venez-vous insulter ces p...
Si nous sommes partisans d'une aide médicale gratuite et d'une augmentation du nombre des guichets, si nous sommes opposés à l'accord préalable pour les soins hospitaliers coûteux, c'est parce que nous ne voulons pas jeter la suspicion sur ceux qui vivent déjà une situation très difficile. Nous voulons leur permettre de bénéficier de soins auxquels ils ont droit, conformément à la Constitution et au code de la santé publique. Ce n'est évidemment pas l'illégalité qui fonde le droit, mais simplement l'humanité. Ces personnes sont des êtres humains et m...
pour devenir l'aide médicale d'État en 1999, après la création de la CMU. Remettre en cause la gratuité des soins pour les personnes les plus démunies en situation irrégulière, c'est ajouter une barrière à celles que constituent déjà les démarches administratives préalables et la crainte d'être renvoyé dans le pays d'origine pays qui est très souvent la cause des pathologies.
... place un certain nombre d'outils destinés à mieux contrôler et à mieux réguler ce dispositif, avec notamment la mise en place d'un modèle de titre sécurisé d'admission à l'AME, la généralisation, comme pour les autres assurés sociaux, du recours aux médicaments génériques, la mise en place d'un guichet unique dans les CPAM, la réduction du champ de prise en charge, en excluant notamment certains soins, la création d'une procédure d'agrément préalable pour les soins hospitaliers coûteux programmés au-dessus de 15 000 euros et le versement symbolique d'un droit d'entrée à 30 euros dans le dispositif de l'AME. Dès cet été, la majorité a supprimé sur proposition du Gouvernement ces trois dernières mesures, qui permettaient pourtant un meilleur contrôle des soins lorsqu'ils sont coûteux et non ur...
...rale essentielle. Je demande donc au Gouvernement et à la majorité de passer des paroles aux actes en soutenant cette proposition déposée par Christian Jacob. Je vous demande de soutenir le rétablissement du guichet unique pour les bénéficiaires de l'AME : cette disposition empêchera les doublons et permettra de lutter contre les fraudes. Je vous demande de rétablir l'agrément préalable pour des soins particulièrement coûteux qui ne constituent pas une urgence. Il semble normal que la sécurité sociale soit informée et donne son accord pour ce type de soins. Je vous demande d'accepter le fait que les bénéficiaires de l'AME devront payer une franchise, franchise dont s'acquittent les assurés sociaux du régime obligatoire et les bénéficiaires de la CMU. Je vous demande de voter cette loi car el...
...sme médical ! Il faut résider en France de manière stable et de façon continue depuis plus de trois mois pour prétendre à l'AME. Non, il ne s'agit pas d'un effet d'aubaine pour les étrangers ! La plupart des bénéficiaires ne sont pas des primo-arrivants, mais des résidents ayant perdu leur titre de séjour sur le territoire. Non, les bénéficiaires de l'AME ne sont pas assez riches pour payer leurs soins eux-mêmes. Leurs revenus ne doivent pas dépasser 7 934 euros par an.
Non, les soins de confort ne sont pas pris en charge par le dispositif ! Seuls les soins ayant un service rendu avéré sont concernés, et le recours aux génériques est systématique.
Ceux qui ont les moyens contre ceux qui ne les ont pas. Ceux qui ont un accès aux soins légitimé contre ceux qui seraient illégitimes. Une manière de plus une manière de trop de faire croire qu'en France, tout est gratuit, facile, presque superflu. Quelle ironie et quelle erreur ! Ignorez-vous, chers collègues, que l'ONG Médecins du Monde est de plus en plus active au sein même de notre territoire ? Ce sont plus de cent programmes qui sont menés dans vingt-neuf villes métropol...
Tous les ingrédients sont là : retard de soins, report de soins, surmorbidité, complications graves, avec, pour corollaire, la nécessité de proposer des traitements plus lourds, plus chers et, au final, une perte de chance pour les malades.
Ensuite, alourdir les démarches et complexifier les conditions d'accès aux soins, c'est faire une croix sur une politique de prévention sanitaire efficace. Je pense notamment à la vaccination et au dépistage de maladies qui peuvent être contagieuses. Enfin, et c'est avec toute la sincérité du médecin hospitalier que je vous le dis, ce projet de loi pose également un problème éthique et moral. Comment est-il possible de concevoir une seule seconde d'empêcher un médecin, une ...
Est-ce le modèle que les Français attendent ? Évidemment, non. L'aide médicale d'État était, reste et restera une avancée sociale considérable. Plutôt que de vouloir la supprimer, nous devrions l'améliorer et renforcer l'offre de soins dirigée vers les personnes les plus fragiles, en l'occurrence ces hommes et ces femmes, qui ont effectué des centaines de kilomètres pour venir dans notre pays et qui sont les premières victimes de l'onde sociale du séisme provoqué par la crise. Les députés de l'opposition nous demandent de renoncer, comme ils semblent l'avoir fait, à l'idéal de l'universalité de l'accès aux soins prôné par le ...
C'est totalement exact, monsieur Sirugue, vous l'avez évoqué en commission des affaires sociales, comme dans votre rapport. Il s'agit d'une clientèle très intéressante pour l'hôpital public, car elle rapporte deux à deux fois et demie plus qu'un citoyen français, dans la mesure où l'on n'applique pas la tarification à la pathologie et que les soins sont facturés le plus cher possible à la sécurité sociale, au détriment du budget de l'État.
Quoi qu'il en soit, les rapports des services de l'État sont formels : soit les dossiers sont faux, soit ils comportent d'importantes omissions. M. Robillard a indiqué qu'il craignait des retards dans les soins, ce qui me permet de répondre à cette vieille lune du retour des épidémies du moyen âge. L'AME, mise en place par Mme Aubry, n'existe que depuis le gouvernement Jospin, mais je n'ai pas souvenir qu'elle ait fait reculer les grandes épidémies médiévales, la peste, la rubéole, la lèpre, qui auraient soi-disant envahi notre territoire national !
...e de se mobiliser, mais qui ne supporte pas l'injustice. M. Marcangeli a, lui aussi, souligné que notre pays était un pays généreux, mais composé de gens raisonnables pour qui il convenait d'avoir une gestion réaliste des dépenses. Je le remercie de son soutien. Quant à M. Veran, je n'ai pas tout à fait compris ses propos, dont l'essentiel concernait, me semble-t-il, la crainte que le retard de soins conduise au développement de maladies infectieuses dramatiques pour la santé publique, sujet sur lequel j'ai déjà répondu. Ce débat a été éclairant. Il a permis de préciser quelques vérités et de corriger un certain nombre d'inexactitudes proférées. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Même si nous adoptons cette PPL, les étrangers entrés illégalement sur le territoire national continuer...
...t rapport IGF-IGAS. Pour ma part, j'y vois plutôt la lecture subjective d'un procureur obsessionnel qui s'acharne toujours sur les mêmes ! Derrière les quelques dizaines de fraudeurs, qui sont la réalité incompressible de tout système et qu'il faut combattre , il y a une autre réalité, celle de plus de 200 000 bénéficiaires, dont environ 80 000 en Île-de-France qui, heureusement, accèdent aux soins grâce à l'AME et qui, sinon, ne pourraient pas se soigner tant leurs ressources sont faibles. Monsieur le président Jacob, mesdames et messieurs les signataires de cette proposition de loi, quand allez-vous cesser cette croisade détestable qui est une insulte à la santé publique ?
...l'argument principal était celui de la rationalisation. Nous avons vu, au cours du débat je pense notamment à M. Tian qui a vu du bon sens dans l'intervention de M. Collard , que c'est tout autre chose qui motive les porteurs de cette proposition de loi. Il s'agit bien de remettre en question ce qui est au coeur de notre modèle social, ou qui en est, en tout cas, partie prenante : l'accès aux soins des plus démunis comme logique de prévention sanitaire, comme logique humaniste, comme expression d'une certaine idée de la France. En faisant de la CPAM le seul guichet d'accès pour bénéficier de la mesure, vous cherchez à mettre en place obstacles et contrariétés administratives : vous êtes dans l'erreur.
Erreur sanitaire, tout d'abord. Je suis abasourdi d'entendre des parlementaires de la République continuer à s'interroger sur le lien entre renoncement aux soins et risques sanitaires et épidémiologiques. C'est le sens même des politiques de vaccination et des politiques d'accompagnement sanitaire que de mettre en oeuvre une politique de prévention. Tourner le dos à cette logique, ce serait introduire une brèche dans notre dispositif global de prévention.