Interventions sur "soin"

Erreur économique, ensuite. Différer le moment de se soigner, c'est inévitablement devoir recourir par la suite à des soins plus coûteux, notamment à l'hôpital.

...tre part une lutte contre les inégalités que ce même droit instituerait en défaveur des plus modestes des Français et au profit des immigrés, considérés comme des délinquants du fait de leurs conditions de séjour et présumés être en grand nombre fraudeurs. De nombreux chiffres sont avancés à l'appui de ce raisonnement à sens unique. Cet article 2 cherche à rétablir l'agrément préalable en cas de soins hospitaliers coûteux pour les bénéficiaires de l'AME et à l'étendre aux soins de ville. Je ferai deux remarques. Tout d'abord, l'augmentation des dépenses de l'AME ne peut être mise en relation avec l'existence de fraudes ou de filières organisées. Le rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales, demandé par le ministre d'un gouvernement de la ...

... dis pour votre information, car vous citez souvent l'Europe en exemple dans d'autres domaines ; nous le constaterons de nouveau dans les semaines qui viennent. Je suis donc ravi, pour en revenir à notre question, d'apprendre que nos compatriotes européens sont tous absurdes ! Autre point, je vous signale que l'accord préalable existe dans les hôpitaux : ce n'est pas une révolution ! Lorsque des soins très coûteux sont envisagés pour un individu X ou Y, l'hôpital téléphone à la sécurité sociale. Posez donc la question à la caisse de sécurité sociale parisienne, elle vous le confirmera immédiatement.

Pourquoi également pour les soins de ville ?

Concernant les soins de ville, je trouve cela tout à fait normal. Je viens de vous expliquer que je souhaite la responsabilité médicale, et je pèse mes mots. Dans certains départements, comme les Bouches-du-Rhône, la Seine-Saint-Denis et Paris, il existe des abus imputables au corps médical. J'ai d'ailleurs affronté le Conseil national de l'Ordre des médecins sur ce sujet : je souhaite véritablement que les médecin...

Je souhaite confirmer les propos de M. Claude Goasguen, en rappelant pour celles et ceux qui n'auraient pas traîné leurs guêtres dans le milieu médical, que l'entente préalable existe pour les soins coûteux, chirurgicaux ou autres. Cela existe partout !

Pourquoi dès lors existerait-il un système avec deux poids, deux mesures, alors que notre proposition ne vise que les soins coûteux de plus de 15 000 euros, autrement dit des soins très lourds ? Les soins urgents en revanche ne sont pas concernés. Cet amendement n'est pas utile ; l'article 2 doit être rétabli.

L'accord préalable n'est pas une insulte ! Il signifie simplement que lorsque les soins dépassent 15 000 euros, une entente préalable doit être trouvée. Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant dans cette proposition ! Vous contestez par ailleurs l'existence d'une dérive financière. Reprenez donc les chiffres ! En 2000, les dépenses s'établissaient à 75 millions d'euros ; elles représentent aujourd'hui 600 millions d'euros, soit une augmentation de plus de 700 % !

Vous n'avez pas répondu à la question sur les soins de ville !

Vous dites ne pas être hostile à l'AME ; nous en prenons acte, mais pourquoi dès lors cherchez-vous à en rendre l'accès plus difficile ? Demander un accord préalable pour des soins coûteux n'est pas scandaleux dans l'absolu, naturellement. Mais bien souvent, en l'occurrence, les soins sont coûteux parce qu'il sont urgents. Si la sécurité sociale exprime un désaccord, doit-on demander aux malades de partir ? Cet amendement propose la suppression de l'article 2, qui vise à rétablir l'accord préalable lui-même supprimé par la loi de finances rectificative pour 2012 concernan...

il n'est absolument pas nécessaire de rajouter une procédure administrative, qui ne ferait que complexifier le dispositif et retarder les soins, mettant ainsi en danger la santé du patient. Les personnes qui ont recours à l'AME le font le plus souvent à l'occasion d'une hospitalisation ou de la survenance d'une pathologie grave et donc coûteuse. Il faudrait de toute façon les prendre en charge pour des raison de santé publique : il n'est pas envisageable de mettre ces personnes dehors, que l'accord ait été obtenu ou non. Cet amendemen...

Mme Romagnan, il est assez hallucinant de vous entendre, car en réalité les soins d'urgence ne sont pas concernés. Le texte prévoit bien que, quel que soit leur coût, les soins d'urgence continueront à être pris en charge. Vous venez d'énoncer une contrevérité.

Nous disons simplement que, lorsqu'un Français ou une personne entrée légalement sur le territoire national demande à bénéficier de soins s'élevant à plus de 15 000 euros, une entente préalable est demandée à la sécurité sociale. Au nom de quoi voulez-vous qu'un étranger entré irrégulièrement sur le territoire national échappe à cette procédure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... serait discriminatoire à l'égard de toutes celles et ceux qui sont en situation régulière. La disposition que vous proposez est donc à la limite de la constitutionnalité. Comment donner plus de droits à des personnes qui sont en situation irrégulière, alors même que les Français ou les étrangers en situation régulière doivent demander un agrément préalable en ce qui concerne un certain nombre de soins ? Les bras m'en tombent ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Comment peut-on faire marcher la pyramide sur la tête de cette façon ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cette mesure aura pour effet, comme le droit de timbre, d'entraîner un renoncement ou un retard dans l'accès aux soins de personnes très vulnérables, avec un report vers l'hôpital de soins plus tardifs et plus coûteux. Beaucoup d'entre nous ont expliqué depuis ce matin la situation dans laquelle se trouvent actuellement les personnes et les établissements. Cet amendement propose de supprimer cet article contraire au droit à la santé et, bien sûr, indifférent aux nécessités de santé publique.

...ns à apporter tout mon soutien au rapporteur qui vient de démontrer, de manière paisible mais très argumentée, pourquoi il faut conserver cette disposition. Tout à l'heure, le rapporteur a répondu à Mme Romagnan, également de manière fort paisible, qu'elle s'était trompée et qu'elle avait tout simplement confondu AME et urgence. Il me semble important de lui rappeler que tout ce qui concerne les soins d'urgence sera traité en urgence, hors toute considération relative à l'AME. Demandez à un jeune je l'ai fait , à un adulte que vous pourriez croiser je l'ai fait , à un étranger en situation régulière je l'ai fait , à un de vos concitoyens retraité qui vient d'apprendre qu'on allait lui faire payer une surcotisation alors qu'il risque de perdre son autonomie je l'ai fait ce qu'il...

...r que les prix soient devenus complètement anormaux. En réalité, je le maintiens, c'est pour les hôpitaux une source financière des plus intéressantes, et pour les filières qui conduisent des gens à venir se soigner illégalement en France un commerce non moins intéressant. Cette pratique nous paraît ne pas devoir continuer. On a cité à cet égard les procréations médicalement assistées et d'autres soins particulièrement coûteux, bien utiles pour améliorer à la fois le taux de remplissage et la comptabilité des hôpitaux. C'est ensuite la sécurité sociale qui adresse la facture et la paie, les déficits de nos comptes sociaux s'en trouvant ainsi aggravés de la manière la plus légale. C'est anormal. Une mesure transitoire a été décidée consistant à programmer sur quelques années l'application d'un...