Interventions sur "geste"

... la répression existent. Les radars ont été très contestés mais les pouvoirs publics n'ont pas cédé, et je sais qu'il est dans l'intention de votre gouvernement de continuer ainsi, parce que ce sont des outils nécessaires. Alors pourquoi traiter avec autant de frilosité cet autre outil que vous propose Bernard Gérard ? Il s'agit tout simplement de déployer un dispositif qui existe déjà, les cinq gestes qui sauvent, à l'occasion de cet événement important pour la vie de tout jeune, et encore plus par les temps actuels, qu'est le permis de conduire. Le permis, ce n'est pas un brevet de bonne conduite : c'est une autorisation à conduire. Les jeunes conducteurs, on le sait, sont à la fois très pressés de savoir conduire et de le faire reconnaître ! mais également très attentifs, si l'on veut ...

...e aux amendements que proposera tout à l'heure notre rapporteur : le ministre de l'intérieur nous reprochait ce matin de vouloir toucher à l'épreuve du permis de conduire. Mais pas du tout ! Peut-être notre formulation était-elle maladroite, mais ce que nous souhaitons, c'est que le candidat produise au moment de l'inscription à l'examen une attestation selon laquelle il a bien été formé aux cinq gestes qui sauvent. Cette proposition a rencontré l'accord de tous les acteurs concernés. Je suis donc sûr que nous parviendrons à trouver des solutions. Au nom de mon groupe, j'adresse tous nos remerciements à Bernard Gérard pour cette excellente initiative, suivie par un grand nombre de nos collègues. Et je demande au Gouvernement et à la majorité de sortir de cette écoute intéressée, mais un peu di...

... et le coût social est énorme : 23,4 milliards d'euros, soit environ 1,3 % du PIB. Indéniablement, en matière de sécurité routière, l'enjeu social et humain s'ajoute à l'enjeu politique. À tout moment, en tous lieux, chacun d'entre nous peut être confronté à un accident de la circulation. Combien d'entre nous sauraient alors quelle attitude adopter ? Combien d'entre nous sauraient avoir les bons gestes alors même que la vie de la victime est en jeu ? En pareilles circonstances, chaque geste compte, chaque minute qui passe est cruciale pour la survie de la victime. L'exemple des arrêts cardiaques est flagrant : sans prise en charge immédiate, plus de 90 % d'entre eux sont fatals. Chaque minute passée équivaut à 10 % de chances de survie en moins. Aujourd'hui, moins de la moitié de la populati...

... dizaines de millions d'éthylotests utilisés ou déclassés, alors que ceux-ci contiennent environ un gramme de chrome VI, substance classée cancérogène, mutagène et reprotoxique. Je me félicite quand même que nos collègues de l'opposition, après ces sorties de route, reviennent dans le droit chemin de la sécurité routière en proposant une loi dont l'intention est louable, celle de former aux cinq gestes qui sauvent.

...t sur le domaine règlementaire. Est-il bien nécessaire de recourir à une loi pour régler ce problème ? Comme vous l'aurez noté, chers collègues, les différentes composantes des épreuves du permis de conduire relèvent de la partie règlementaire du code de la route. Nous laissons donc le soin au pouvoir exécutif de prendre les mesures qu'il jugera nécessaire afin de renforcer la formation aux cinq gestes qui sauvent. Nous regrettons toutefois qu'une telle proposition de loi n'adosse cette formation qu'à l'étape du passage du permis de conduire. Ce choix pose le problème de l'organisation d'une possible troisième épreuve le permis est déjà assez compliqué et surtout de son coût. Je le rappelle : pour un certain nombre de nos concitoyens, le permis est particulièrement onéreux. Certains s'ende...

Enfin, la formation à ces gestes de secours peut se faire de manière progressive tout au long de la scolarité. Il suffirait de renforcer l'attestation scolaire de sécurité routière, passée au collège en cinquième et en troisième, qui est nécessaire pour se présenter au brevet de sécurité routière et au permis de conduire. Cette première approche pourrait être complétée au lycée ; c'est d'ailleurs le cas dans la formation de cer...

...rmation tout au long de la vie qu'il faut renforcer. Les situations auxquelles seront confrontés les automobilistes d'aujourd'hui ne seront pas les mêmes dans cinquante ans, notamment à cause de l'évolution des technologies, alors qu'ils seront, dans cinquante ans, toujours en possession de leur permis de conduire. Comment croire que les personnes formées aujourd'hui pourront encore maîtriser les gestes en questions dans vingt ans sans quelques piqûres de rappel ? Des pistes sont donc à envisager afin de renforcer la formation et la sensibilisation, avec une réactualisation continue par le biais de formations périodiques obligatoires dans le cadre, par exemple, de la médecine du travail, ou, tout simplement, dans les entreprises. C'est d'ailleurs en partie fait : les conseillers hygiène et séc...

... la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi vise légitimement à relever le défi de la mortalité routière par la mise en oeuvre plus systématique de politiques de formation aux rudiments du secourisme. Elle a pour objet une mesure simple et précise : l'inclusion, dans les épreuves du permis de conduire, d'une formation aux cinq gestes qui sauvent, ce qui permettrait de favoriser la formation d'un public particulièrement large. Comme le souligne l'auteur et rapporteur du texte, les connaissances acquises à l'occasion de la préparation au permis de conduire pourront ensuite être réutilisées dans de nombreuses circonstances de la vie quotidienne. Le texte prévoit que cette formation de quatre heures serait dispensées et validée...

Deuxièmement, il est vrai que cette proposition de loi ne permet pas de remédier à la faiblesse de la formation française en matière de secourisme. À cet égard, nous considérons pour notre part que l'idéal serait de généraliser la formation aux gestes de premier secours dispensée au collège, puis de l'étendre au lycée, et de la prolonger par une formation tout au long de la vie. On peut, cela dit, s'interroger sur le caractère réglementaire du texte. Il n'en demeure pas moins que nous en discutons ici cet après-midi et qu'il propose un dispositif simple et précis. Ce dispositif répond à une demande de longue date des professionnels du secour...

... l'article R. 221-3 du code de la route, les examens du permis de conduire « comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé des transports ». Ensuite, l'état actuel du droit montre bien que cette matière relève du domaine réglementaire. C'est ainsi par arrêté du 6 novembre 2009 que les trois gestes à pratiquer en cas d'arrêt cardiaque ont été définis. C'est encore un arrêté ministériel qui a défini le contenu des matières relatives à l'enseignement de la sécurité routière, à la formation et au perfectionnement des conducteurs. Je vous demande de ne pas écarter d'un revers de main le problème posé par le caractère réglementaire de ces dispositions, car agir en dehors du champ de nos compét...

Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons est à la fois simple dans sa forme et positive et incontestable dans sa finalité. Qui ne serait d'accord pour instituer une formation à cinq gestes de base qui doivent sauver ou du moins prévenir une perte de chances de survie en cas d'accident de la circulation ? Personne ! Cette unique disposition pose néanmoins plus de questions qu'elle ne garantit d'effets concrets et durables. Le diable est toujours dans les détails de la mise en oeuvre. Il me semble que trois points affaiblissent les intentions louables de cette proposition de loi. ...

Si les gouvernements n'y sont pas arrivés, malgré la justesse de l'analyse, peut-être faut-il prendre le problème par l'autre bout. Ne conviendrait-il pas de faire en sorte que les gestes de secours soient appris au plus grand nombre, pour tous les cas d'urgence de la vie courante, rendant ainsi ces gestes utilisables pour les cas d'accidents de la route, par les conducteurs aussi bien que par les non-conducteurs ? Ces gestes doivent en effet faire partie de l'éducation tout court ! L'enseignement de ces principes simples de secourisme pourrait être décliné, de manière opération...

...ys, une véritable dimension sociétale. C'est, sans conteste, une démarche de civisme actif que nous devons soutenir. La formation aux premiers secours encourage les comportements altruistes et favorise la diffusion de valeurs morales fortes. Toutefois, puisque l'objet de notre discussion est l'introduction d'un apprentissage obligatoire des notions élémentaires de premiers secours, dites des cinq gestes qui sauvent, apprentissage qui devrait être sanctionné dans le cadre d'une épreuve spécifique du permis de conduire, j'insisterai, en premier lieu, sur le fait que cet enseignement est déjà très présent dans notre société. Outre que les grands principes des premiers secours protéger, alerter, secourir sont déjà enseignés et sanctionnés dans le cadre de l'épreuve de code, obligatoire avant to...

...r en la matière. Il me confirme ensuite son soutien à cette proposition de loi. Cette lettre est signée par le professeur Jean-François Mattei, ancien ministre, président de la Croix-Rouge française. Je n'ai eu que des interventions de cette nature. Agissons, de manière réglementaire ou législative, mais de sorte que la question soit une bonne fois réglée ! Nous sommes tous d'accord sur les cinq gestes qui sauvent. Il y a peut-être des ajustements à faire, mais on peut préciser les choses par décret. Trêve d'arguties : il est question de vies humaines. Occupons-nous, non pas de procédure, mais des intérêts des gens. Pardonnez-moi de vous le dire, on doit s'intéresser ici aux problèmes de la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...end à lutter contre la violence routière. Ce texte ne peut pas contenir d'éléments susceptibles de conditionner la délivrance du permis de conduire ou même l'accès au permis de conduire à la présentation d'une attestation justifiant d'avoir suivi une telle formation. Le texte qui nous est proposé ne peut donc pas nous aider à régler le problème de fond soulevé : apprendre à tous les citoyens les gestes de premier secours susceptibles de faire diminuer le nombre des victimes. Nous avions déposé un texte sur l'initiation des collégiens aux premiers secours, et c'est vous qui aviez rejeté le dispositif. Cette bonne intention, vous la partagez aujourd'hui. Souhaitons que le Gouvernement s'intéresse à ces questions comme il s'y est engagé. La majorité rejettera cet amendement.

...umentaire vous ayant poussé à trop vous appuyer sur le caractère non législatif de la disposition, vous avez dit l'inverse de ce que vous auriez dû dire pour que votre argument soit valable. Vous vous trompez de cible en parlant des modalités car il s'agit d'un principe : pour être admis au permis de conduire, il faut, d'une manière ou d'une autre, avoir suivi au préalable une formation aux cinq gestes qui sauvent. Nous sommes donc en plein dans le champ de la loi, qui fixe des conditions pour pouvoir bénéficier d'un droit, en l'occurrence le droit de conduire une automobile après avoir obtenu le permis de conduire. L'argument selon lequel notre proposition de loi n'est pas de nature législative est d'une telle fragilité que j'insiste, monsieur le ministre, pour que vous mettiez en oeuvre ces...

C'est le geste qui sauve ! (Sourires.)