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Cet amendement, qui porte sur la fraude à la carte bancaire sur Internet, vise à généraliser les dispositifs d'authentification renforcée. Au Royaume-Uni, cette mesure a permis de réduire les fraudes de 52 % en quatre ans. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement parce qu'il lui semblait inopportun de légiférer dans ce domaine au regard de la législation existante. Cependant, la réglementation actuelle ne permet qu'une indemni...
Cet amendement vise à imposer la mise en place d'un système de paiement sécurisé pour les transactions en ligne. Nous le savons tous, la fraude due à l'usurpation d'identité constitue un risque lors du paiement en ligne. Il existe déjà un dispositif, basé sur une authentification renforcée de la personne effectuant le paiement comme titulaire de la carte. Il n'est bien sûr pas parfait, mais puisque le débat a été soulevé en commission, une réflexion pourrait être lancée sur la généralisation de ce système, sans pour autant créer un comité supplémentaire. Si ce dispositif devait être généralisé, nous pourrions réfléchir ensemble à l'introduction d'un seuil, en concertation avec les autres pays européens afin que cette obligation ne soit pas circo...