Interventions sur "registre"

... mise en place d'un agrément de ces commerçants par une autorité reconnue ainsi que l'établissement de dispositions visant à protéger le consommateur permettront également d'instaurer des règles de bonne conduite, de mettre fin à certaines pratiques et de rétablir l'image de ce secteur d'activités commerciales, un secteur honorable quand il est pratiqué de manière honorable. Enfin, la tenue d'un registre des transactions réalisées au sein des comptoirs de l'or et autres boutiques spécialisées permettra de réinstaurer un minimum de transparence et d'assurer la traçabilité des échanges. Celle-ci répond aujourd'hui à des critères archaïques compte tenu de nos nouveaux moyens de communication. L'amendement n° 396 propose par conséquent de remplacer, à l'alinéa 8, les mots « doit, par voie d'affichag...

Je vous remercie de ces réponses, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mais je ne peux pas m'en satisfaire. D'abord, le registre tel qu'il existe aujourd'hui est archaïque et ne correspond pas aux moyens modernes. Les personnes qui font commerce du rachat d'or doivent en effet tenir un registre, mais qui se réduit en réalité à une feuille avec des carbones, sur laquelle on ne peut rien retrouver. Aujourd'hui, il serait vraiment nécessaire d'avoir un registre régional et national permettant de retrouver et de sécuriser les ...

...febvre sur cette question, mais les élections présidentielles ont interrompu le débat. Aujourd'hui, ce n'est pas parce que le cours de l'or a légèrement baissé que la pression sur l'or n'existe plus. Il faut aller plus loin que le travail réalisé en commission des affaires économiques. J'espère qu'en deuxième lecture, nous pourrons mieux encadrer la publicité et nous diriger vers la création d'un registre national ou régional, qui me semble être une impérieuse nécessité. En tout cas, je mettrai à profit le temps qu'il nous reste avant le retour du texte pour vous convaincre.