Interventions sur "vente"

C'est un sujet dont nous avons déjà parlé : le délai de rétractation pour les contrats conclus lors des foires et salons. L'amendement n° 439 tend à le rendre obligatoire pour les ventes supérieures ou égales à 500 euros. Je présenterai tout à l'heure un amendement n° 802 qui a le même objet.

Ces amendements concernent la vente de l'or. Depuis cinq ans, le cours des métaux précieux a connu une hausse spectaculaire et l'or a vu ses cours plus que tripler. Ce fort accroissement de la valeur attise les convoitises de gens malveillants. Les particuliers ou les bijoutiers sont de plus en plus victimes de vols d'or, à tel point que les services de police et de nombreux départements appellent la population à la vigilance. En ...

..., sur laquelle on ne peut rien retrouver. Aujourd'hui, il serait vraiment nécessaire d'avoir un registre régional et national permettant de retrouver et de sécuriser les transactions. Ensuite, le rachat d'or est parfois confié à des personnes peu scrupuleuses. Elles sont tenues c'est déjà la loi de vérifier l'identité du vendeur et d'établir un minimum de traçabilité des objets proposés à la vente. Mais il est très facile d'arracher le collier de quelqu'un et d'aller le vendre en disant que c'est celui de sa grand-mère et qu'on vient de le retrouver au fond d'un tiroir, en fournissant par ailleurs la pièce d'identité de quelqu'un dont on a volé le sac. Ce sont des choses que l'on voit malheureusement trop fréquemment. L'encadrement du rachat d'or me paraît donc être une ardente nécessité,...

...e prospérer à des heures où les personnes âgées sont devant leur poste de télévision des publicités qui vantent l'achat d'or contre rétribution d'argent on voit flotter des billets sur l'écran de télévision alors que les sociétés qui achètent l'or sont basées hors de France, à l'île de Man par exemple, et échappent à tout contrôle fiscal. Tout cela doit être réglementé, car cela incite à des ventes qui ne correspondent pas au cours de l'or. La plupart des rachats d'or se font à la moitié du cours. Le cours de l'or n'est pas affiché au moment où le rachat d'or est proposé. Il s'agit d'une tromperie. Quelqu'un va venir frapper à la porte de la personne qui veut vendre ses bijoux, avec une enveloppe Chronopost pour les envoyer. Les bijoux lui sont renvoyés huit jours, quinze jours ou un mois ...

Avec cet amendement, je souhaite appeler l'attention sur les ventes au déballage qui se déroulent dans des lieux privés. Le scénario est souvent le même : des messages circulent sur les réseaux sociaux et des affiches fleurissent un vendredi soir, annonçant une vente de produits dans un hôtel pour le dimanche après-midi. Dès le lundi, il y a des plaintes ou des demandes d'exercice du droit de rétractation, mais il est, bien évidemment, impossible de retrouver l...

Monsieur Tardy, c'est votre point de vue que de considérer que dès le lendemain, il n'y a plus de poursuites. Lorsque vous accueillez un brigand, vous êtes complice. Il en est de même dans la jurisprudence concernant les lieux privés mis à disposition de ceux qui vont faire ce type de vente assimilable en tout point à la vente au déballage et déjà couverte par une législation qui entraîne des sanctions jusqu'à 15 000 euros par acte. Je reconnais que c'est un problème et qu'il y a de plus en plus de gens qui ne respectent pas la loi, mais ce n'est pas pour autant qu'il faut changer la loi. Il faut simplement la faire appliquer. Avis défavorable.