Interventions sur "client"

...ation précédemment évoquées. La commission des clauses abusives et les tribunaux sont régulièrement saisis de ces sujets. Le prix des abonnements est important et a un impact réel sur le budget de certains ménages. J'en profite pour dénoncer quelques pratiques qui me semblent abusives. La première année, le prix est bien évidemment très attractif mais peut doubler la deuxième année, alors que le client est lié pour une année complète. En outre, les prix sont le plus souvent affichés mensuellement, alors que, le client ne pouvant se dédire avant une année, ils devraient être affichés à l'année. Ce premier amendement vise donc à offrir aux abonnés aux bouquets audiovisuels une possibilité de sortie en cours de deuxième année.

J'entends bien cette nécessité de mutualisation qui garantit aux bouquets audiovisuels une stabilité et la possibilité de proposer en effet une bonne qualité de programmes. Reste que nous n'aurons pas traité le problème aujourd'hui, en dépit d'une avancée importante sur le fait que les clients seront véritablement informés de leur date de fin de contrat et auront deux mois pour se prononcer sur la reconduction ou non pour une année. Mais les années qui suivront ne seront pas exemptes d'accidents de la vie ou d'une certaine lassitude et je trouve toujours dommage qu'on ne laisse pas la liberté aux clients de rompre leur contrat.

Je rappelle que les sommes en cause ne sont pas négligeables. Les bouquets audiovisuels coûtent entre 900 et 1 000 euros par an. Je pense que la structure tarifaire devra évoluer à l'avenir. L'une des chaînes proposant de tels bouquets audiovisuels voit chaque année partir 1,3 million de clients et en arriver 1,2 million. On a un peu l'impression qu'un sport, dont précisément la chaîne du sport est l'objet, s'est instauré en France. Des gens font la chasse à la promotion en souscrivant la première année à un prix tout à fait intéressant pour ensuite se désengager, puis revenir. D'un autre côté, il y a les clients qui, une fois la première année passée, continuent à payer leur abonnemen...