Interventions sur "assurance"

Cet amendement tend à instaurer l'obligation pour tout vendeur d'assurance accessoire de mentionner au consommateur son niveau de commissionnement pour chaque assurance vendue. Il s'agit d'introduire plus de transparence dans les relations entre les vendeurs d'assurances accessoires et les consommateurs, et ainsi d'éviter les conflits d'intérêt qui pourraient leur être préjudiciables. La connaissance par le consommateur du niveau de commissionnement permettrait, par le...

Il s'agit du même amendement. J'ajouterai qu'un projet de directive sur l'intermédiation en assurance est sur le point d'être présenté au Parlement européen. Il prévoit que les intermédiaires et les entreprises d'assurance auront l'obligation de révéler aux consommateurs, outre leur niveau de commissionnement, la nature et la composition exacte de ce commissionnement. On peut penser que ces données doivent rester secrètes. Mais bien entendu, les assureurs connaissent toutes ces informations pour...

Je vous répondrai comme je l'ai fait en commission : une directive européenne est actuellement à l'ordre du jour et sera présentée au Parlement européen en 2014. Elle porte sur l'intermédiation dans le domaine de l'assurance. Elle sera donc discutée au moment même où ce projet de loi sur la consommation entrerait en vigueur s'il était voté. Nous pouvons donc nous donner le temps de voir comment avancent les débats au niveau européen. Nous sommes des Européens fervents et exigeants, ainsi que des Européens attentifs. Avis défavorable.