Interventions sur "surendettement"

Cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances, a pour objet d'assurer l'information des consommateurs sur les offres de rachats de crédits. On constate l'existence d'offres assez nombreuses de rachats de crédits, qui s'adressent souvent à des personnes en surendettement ou sur le point de l'être. Or, ces offres ne sont pas toujours présentées de façon très claire. Si l'allègement du remboursement mensuel apparaît toujours de manière bien visible, il n'est pas toujours aisé, en revanche, de calculer le coût global de l'opération, qui peut se révéler plus élevé que le coût des crédits initiaux faisant l'objet du rachat en raison de l'allongement de la durée des cr...

Monsieur le président, je ferai un exposé assez sommaire. Aujourd'hui, l'endettement moyen constaté dans un dossier de surendettement s'élève à 38 100 euros, une situation imputable à l'insuffisance des vérifications quant à la solvabilité des emprunteurs. Alors que la loi Lagarde avait permis de ramener la durée des plans de redressement de dix à huit ans, force est de constater que ce délai est aujourd'hui inadapté à la situation économique des ménages surendettés. En effet, ces derniers ne parviennent pas à s'insérer et à re...

Monsieur le député, si tous les amendements sont importants, celui que vous soutenez l'est un peu plus que les autres. Non seulement il revêt une charge symbolique pour tous ceux qui militent contre le surendettement depuis des années, mais il présente également une véritable utilité pour tous ceux qui sont touchés par les plans de redressement. Savez-vous que certaines personnes bénéficient d'un moratoire de deux ans avant l'application des mesures de redressement ? Elles sont donc enfermées dans cette zone grise, cette zone d'instabilité qui annule toute possibilité de se projeter pendant deux ans plus hui...

...es débats animés, dont certains ont pris beaucoup de notre temps. Il ne s'agit naturellement pas de prétendre que cet amendement est le plus important de tous, mais il est indéniablement très important. Dans nos circonscriptions, que ce soit au niveau des départements ou des communes, dans les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, nous avons tous rencontré des personnes en état de surendettement, et nous savons combien leur situation est difficile. En général, ces personnes ne voient pas le bout de telles procédures : elles ont du mal à imaginer qu'elles vont purger une peine de huit ans. Il est donc important de revenir de huit à cinq ans. J'associe à mon propos Dominique Potier, car c'est lui qui aurait dû présenter cet amendement qui lui tient tout particulièrement à coeur, mais il a...