Interventions sur "registre"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...Sur ce sujet, nous avons réalisé un immense travail. Ses effets ne se font pas encore sentir car la durée de vie des crédits renouvelables et de ceux concerné par la loi Lagarde n'est pas encore arrivée à son terme. Cet immense travail trouve aussi son aboutissement dans le présent projet de loi, qui vise à faire figurer désormais les crédits renouvelables et les crédits à la consommation dans un registre national de crédit. Il y a deux choses auxquelles nous nous opposons. Tout d'abord, tout amendement tendant à fixer un seuil recueillera un avis défavorable pour une raison simple : définir le seuil dans la loi ne semble pas adapté, car ce qui est fixé par la loi ne peut être modifié que par la loi. Or les modes de consommation peuvent évoluer, et le montant moyen des crédits renouvelables aussi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...d'ajouter un second argument. Il faut certes être exigeant, protéger les consommateurs et encadrer le crédit renouvelable c'est ce que nous faisons, et c'est une première , mais il ne faut pas, ce faisant, être naïf. Nous avons en France des opérateurs économiques qui se consacrent à la production de crédit. Un grand nombre d'entre eux, je tiens à le souligner, étaient d'ailleurs favorables au registre national du crédit. Si nous adoptions ces amendements, les producteurs de crédit étrangers qui proposent des offres sur Internet ne seraient pas soumis à une telle obligation, ce qui créerait un dumping réglementaire ayant pour effet de mettre au chômage des milliers de personnes travaillant dans le secteur : avis défavorable.