Interventions sur "renouvelable"

Je souhaite intervenir avant que nous n'examinions cet article qui porte sur les crédits à la consommation, afin d'expliquer la position du groupe RRDP sur le crédit renouvelable. Nous sommes convaincus que le crédit doit rester un acte volontaire qui engage le consommateur. Pour inscrire dans la loi cette conviction profonde, nous allons vous proposer des amendements tendant à mieux encadrer le crédit renouvelable, limiter le démarchage le concernant et surtout interdire les liaisons dangereuses entre les cartes de crédit et les cartes de fidélité. Enfin, nous présenter...

Défavorable. Alors que nous abordons la question des crédits renouvelables, je souhaite rappeler deux choses. Sur ce sujet, nous avons réalisé un immense travail. Ses effets ne se font pas encore sentir car la durée de vie des crédits renouvelables et de ceux concerné par la loi Lagarde n'est pas encore arrivée à son terme. Cet immense travail trouve aussi son aboutissement dans le présent projet de loi, qui vise à faire figurer désormais les crédits renouvelables et ...

Je n'ai pas dit que je souhaitais la suppression du crédit renouvelable ; il faut simplement que cette pratique soit mieux encadrée. Nous avons proposé un seuil de 700 euros car, pour des familles à revenus modestes, ce montant représente déjà une dépense importante. Je retire les amendements.

Cet amendement étend aux établissements de crédit l'obligation de proposer une alternative au crédit renouvelable, et ce quel que soit le canal de vente. Un emprunteur souscrivant un crédit en direct via un établissement de crédit sur Internet serait donc désormais concerné. Si le crédit renouvelable peut être proposé à l'occasion de l'achat d'un bien ou d'une prestation de service, il peut aussi l'être par un intermédiaire ou un établissement de crédit, indépendamment d'un achat immédiat, mais dans la pers...

J'ai omis de préciser un élément tout à l'heure : nous sommes dans une situation où le consommateur n'est pas captif ; il est volontaire, l'opération se passe à domicile l'environnement numérique a été évoqué. Cela me permet d'ajouter un second argument. Il faut certes être exigeant, protéger les consommateurs et encadrer le crédit renouvelable c'est ce que nous faisons, et c'est une première , mais il ne faut pas, ce faisant, être naïf. Nous avons en France des opérateurs économiques qui se consacrent à la production de crédit. Un grand nombre d'entre eux, je tiens à le souligner, étaient d'ailleurs favorables au registre national du crédit. Si nous adoptions ces amendements, les producteurs de crédit étrangers qui proposent des off...

L'article 18 reprend une proposition du rapport Athling sur la loi Lagarde, et je le soutiens, comme tout ce qui va dans le sens de l'amélioration de cette dernière loi, qui a encore des effets positifs à produire. Cet article oblige les vendeurs de crédit à proposer également un crédit amortissable, chaque fois qu'ils proposent un crédit renouvelable. Il se présente néanmoins un petit problème de formulation qui pourrait avoir des conséquences sur le choix du consommateur. Pour le crédit renouvelable, l'article utilise le terme d'« offre », alors que, pour le crédit amortissable, il s'agit d'une simple « proposition ». Il se pourrait alors que la possibilité de souscrire un crédit amortissable ne soit qu'évoquée de façon allusive par le vend...

Je suis tout à fait d'accord avec Mme Dubié. Les mots « offre » et « proposition » n'ont pas du tout la même valeur. Dans le cadre d'une proposition, il est possible d'en rester à des explications orales. Par conséquent, le consommateur aura des difficultés à comparer une offre de crédit renouvelable avec une proposition de crédit amortissable qui pourra être purement orale. Il convient donc d'harmoniser les conditions de présentation des offres de crédit renouvelable et de crédit amortissable, afin que le consommateur puisse faire un choix éclairé.

Je propose d'ajouter, après le mot : « amortissable », les mots : « comprenant entre autres un tableau d'amortissement comparatif simplifié dont le contenu est défini par décret ». Ainsi, le consommateur disposera au minimum de deux tableaux comparatifs, l'un pour le crédit amortissable, l'autre pour le crédit renouvelable, et ce de façon simple, pour que le consommateur ne soit pas découragé de s'informer.

...issable, en demandant au prêteur ou à l'intermédiaire de crédit de fournir des informations permettant au consommateur de comparer de façon claire le fonctionnement, le coût et les modalités d'amortissement des deux crédits proposés, selon deux hypothèses de délais de remboursement au moins. Un décret définira le contenu et le format de ces informations. Cela améliorera la compréhension du crédit renouvelable par le consommateur ainsi que sa comparabilité avec la proposition alternative de crédit amortissable.