Interventions sur "vente"

...ticle 18 exclut le cas d’un emprunteur souscrivant un crédit en direct sur internet, situation qui est pourtant celle d’un nombre croissant de personnes en situation de fragilité qui ne souhaitent pas se trouver face à un vendeur. Cet amendement a donc pour objet d’étendre l’obligation de proposer une alternative au crédit renouvelable aux établissements de crédit, et ce quel que soit le canal de vente, car le consommateur doit toujours pouvoir choisir entre un crédit renouvelable et un crédit amortissable.

Je remercie M. le ministre et M. le rapporteur pour les précisions qu’ils ont donné sur l’amendement no 364, que je n’ai pas encore présenté, et je reviens à l’amendement no 365, dont l’objet est d’étendre l’obligation de proposer une alternative au crédit renouvelable aux établissements de crédit, et ce quel que soit le canal de vente. En effet, la rédaction actuelle de l’article 18 exclut le cas d’un emprunteur souscrivant un crédit en direct sur internet, situation qui est celle d’un nombre croissant de personnes fragilisées, qui ne souhaitent pas se trouver face à un vendeur.

...t important de comprendre une deuxième chose. Les comptes rendus des débats sur la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, dite loi Lagarde, témoignent que nous avons toujours abordé cette question dans l’idée d’éviter les pratiques qui incitent au crédit en faisant de ces crédits une sorte de condition préalable à l’achat. Or ce n’est pas le cas de tous les canaux de vente : le cas du réseau bancaire a par exemple été évoqué. En effet, quand on va dans une banque, le produit que l’on achète est en général un crédit. Dans ce cas, le crédit n’est pas une condition sine qua non permettant l’acquisition pulsionnelle d’un objet sur un site de vente. Il s’agit d’une démarche réfléchie, d’un acte d’achat programmé : ce n’est pas une situation identique à l’achat d’un obje...

Cet amendement étend aux établissements de crédit l'obligation de proposer une alternative au crédit renouvelable, et ce quel que soit le canal de vente. Un emprunteur souscrivant un crédit en direct via un établissement de crédit sur Internet serait donc désormais concerné. Si le crédit renouvelable peut être proposé à l'occasion de l'achat d'un bien ou d'une prestation de service, il peut aussi l'être par un intermédiaire ou un établissement de crédit, indépendamment d'un achat immédiat, mais dans la perspective d'un tel achat. Dans une optiqu...