Interventions sur "registre"

Vous présentez les arguments de ceux qui refusent le registre national des crédits aux particuliers. Il leur a été répondu en commission des affaires économiques lors de la table ronde sur le surendettement, ainsi que dans le cadre de la préparation du rapport. L'emprunteur, vous le savez, peut avoir plusieurs comptes. Nous aurions pu avancer dans ce sens si les travaux de Laurent Grandguillaume sur la mobilité bancaire et la portabilité du numéro de compte...

Nous saurons, j'en suis persuadé, gravir toutes les marches pour arriver à nos fins. Par ailleurs, la consultation du registre national des crédits aux particuliers sera obligatoire. Il existe en outre une fiche de dialogue qui doit être conservée ; laquelle comporte des données qui peuvent servir à opposer des éléments de preuve, si besoin était, sur les informations fournies au moment où le crédit a été contracté. Je souhaite donc que l'amendement soit retiré, faute de quoi j'émettrais un avis défavorable. Mais j'ai b...

...ypothécaire rechargeable, mis en place par Nicolas Sarkozy en 2006, et qui consiste tout simplement à recharger des hypothèques pour garantir un prêt à la consommation sur une durée pouvant atteindre cinquante ans. Voilà une mesure de gauche qui va protéger le consommateur. Le projet de loi part de la compréhension du réel et tend vers un idéal : limiter les excès de la finance. Couplées avec le registre national du crédit dont nous allons aborder la création, ces dispositions permettent d'éviter les accumulations de crédits revolving car c'est là que le bât blesse.

Le registre national du crédit est un outil destiné à éviter que les personnes surendettées ne le soient davantage. Mais pour prévenir le surendettement, il nous faut agir à la source. Cet amendement prévoit un entretien individuel systématique avec les clients risquant de basculer dans le surendettement. J'ai tenu compte tenu de la réponse faite en commission par M. le ministre, rappelant que la loi banca...