Interventions sur "bancaire"

Cet amendement entend contribuer à la sécurisation du parcours des primo-accédants, qui sont les plus exposés aux situations de surendettement. Nous proposons que la clause optionnelle de modulation d'un prêt immobilier, qui est actuellement gratuite ou payante, soit proposée aux primo-accédants gratuitement. Nous proposons par ailleurs d'imposer aux établissements bancaires d'inclure dans leurs offres de crédit une clause de suspension des obligations du débiteur dans des cas déterminés par décret.

...te association de consommateurs est extrêmement active et marque très nettement son opposition au crédit revolving. C'est une simple information, mais peut-être pourrais-je au cours de la soirée vous donner des informations complémentaires sur les positions des uns et des autres. Le présent amendement est beaucoup moins conflictuel que celui que j'ai défendu précédemment. Il concerne les comptes bancaires dormants qui, bien qu'inactifs, sont soumis à des frais bancaires. Une grande majorité des banques facturent en effet des frais de tenue pour les comptes courants sans activité ; beaucoup ne précisent d'ailleurs pas, dans leur brochure tarifaire, si cette prestation est facturée ou gratuite. Les tarifs appliqués sont souvent très élevés : ils peuvent atteindre près de 140 euros et se situent e...