Interventions sur "carte"

Je souhaite prolonger la discussion que nous avions eue en commission, monsieur le ministre. Les amendements que Laure de La Raudière, Damien Abad, moi-même et quelques autres députés présentons, visent à traduire dans les faits une demande régulièrement remise sur le tapis par la Cour des comptes. Leur objet est d'apporter de la clarté dans l'utilisation des cartes, en proposant ce que l'on appelle la « déliaison » entre une carte de fidélité ou de débit et une carte de crédit renouvelable.

J'insisterai sur ce point, qui fait partie des éléments que j'ai évoqués tout à l'heure. Le crédit renouvelable doit être distribué de façon responsable. Délier les avantages et les promotions attachés à la carte de fidélité de la possibilité d'un crédit renouvelable permet de protéger le consommateur ; c'est pourquoi je propose de mettre fin à cette « liaison dangereuse ».

Pour répondre à l'ensemble de ces amendements, je rappelle que la discussion en commission a permis d'obtenir une avancée claire : la carte de fidélité adossée à un crédit revolving ne doit permettre aucun avantage de quelque nature que ce soit. Jusqu'à présent, quand une carte de fidélité était adossée à un tel crédit, il était possible de promettre une place de parking gratuit, par exemple. Désormais, le texte tel qu'il est rédigé permet de se prémunir de cela. Par ailleurs, certains peuvent considérer que l'existence de cette li...

D'autre part, deux grands textes ont été adoptés ces dernières années : la directive relative aux contrats de crédits aux consommateurs en 2008, transposée par la loi Lagarde en juillet 2010. Le rapport du Comité consultatif du secteur financier indique d'ailleurs très clairement les effets tant de la directive que de la loi sur l'utilisation de crédits liés une carte de fidélité. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des points sur lesquels nous avons échangés ; j'ai déjà rappelé les chiffres lors de nos débats en commission. J'aborderai cependant un dernier élément : nous avons débattu ce matin des petites enseignes sur les territoires ruraux. Aujourd'hui, ces petites enseignes ne peuvent pas porter seules leurs programmes de fidélité et doivent matériellemen...

Tout est dit ! La déliaison entre carte et crédit renouvelable est unanimement demandée par les associations de consommateurs. Enfin, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, nous allons aborder tout à l'heure le vaste débat du registre national du crédit, qui sera une immense machine à gaz.

J'imagine que vous lisez les publications de la Cour des comptes notamment en ce moment : c'est d'actualité pour ce gouvernement. Elle a pointé à plusieurs reprises la question des cartes dites confuses, et demande dans son rapport qui date de février 2013 cela ne remonte pas à dix ans ! de découpler les cartes de crédit des cartes de fidélité en magasin, de sorte qu'un crédit à la consommation ne soit plus contracté à l'insu du débiteur. Il faut donc se montrer raisonnable et suivre l'avis de la Cour des comptes.

...ous allons vivre dans cet hémicycle, dans quelques minutes, un grand moment avec l'instauration du répertoire national du crédit aux particuliers, souhaitée par le groupe UDI. Nous pensons que ce dispositif doit être accompagné de mesures afin de clarifier une bonne fois pour toutes les choses, la Cour des comptes ayant pointé à plusieurs reprises la confusion qui règne autour de la multitude des cartes.

Nous avons également déposé un amendement qui va dans ce sens. Je pense en effet qu'il faut clarifier les choses et découpler les cartes de crédit des cartes de fidélité, afin que les consommateurs ne prennent pas un crédit renouvelable quasiment sans s'en apercevoir et qu'ils ne le confondent pas avec un paiement normal au comptant. Tout à l'heure, il a été dit que ce dispositif pénaliserait les petites structures de commerce. Or elles dépendent souvent de plus grandes. Il suffit donc que les plus grandes structures leur fourni...