Interventions sur "bancaire"

Cet amendement concerne la mobilité bancaire. Comme vous le savez, de nombreux consommateurs rencontrent des difficultés pour changer de compte en banque en raison des problématiques de prélèvements. Une enquête d'une association de consommateurs a démontré que c'était le cas pour près de 40 % des personnes interrogées. Il s'agit donc de mettre un oeuvre un service de mobilité bancaire, qui serait proposé par son nouvel établissement au co...

Le groupe UMP est favorable à l'objectif poursuivi, c'est-à-dire favoriser la mobilité bancaire. En commission, j'ai repris la plaisanterie de notre ancien collègue Jean Dionis du Séjour, qui disait qu'en France on est plus fidèle à sa banque qu'à son conjoint, puisqu'on reste plus longtemps avec l'une qu'avec l'autre.

On voit donc bien la difficulté que rencontrent les gens à changer de banque. En revanche, nous avons découvert cet amendement en séance puisqu'il n'a pas été présenté en commission. J'y suis pour ma part réticente, étant donné qu'il prévoit de mettre en place une procédure ultra-détaillée, ultra-dirigiste et ultra-réglementaire pour tout le secteur bancaire. Je me demande d'ailleurs si vous avez consulté le milieu bancaire. Vous prévoyez que « les établissements bancaires mettent à la disposition de leurs clients une documentation relative à la mobilité bancaire ». Dont acte. « Appropriée et facilement accessible, cette information est fournie gratuitement et sans condition ». Dont acte. La suite de l'amendement me pose plus de problèmes. Vous pr...

Avez-vous consulté la Fédération bancaire française ? En commission, nous en étions restés à la remise d'un rapport permettant d'éclairer nos travaux, en tout cas c'est le souvenir que j'en ai. J'aimerais que, d'ici à la deuxième lecture, une concertation ait lieu avec les banques afin que l'on définisse avec elles un mode opératoire. Mes chers collègues, si le Sénat adopte cet article conforme, nous ne pourrons pas revenir sur le suje...

Je partage totalement l'avis de Mme de La Raudière. J'arrive à une conclusion similaire, mais je comprendrais pour ma part qu'on puisse aller jusqu'à la première partie de cet amendement : « Les établissements de crédit mettent à la disposition de leurs clients une documentation relative à la mobilité bancaire.Appropriée et facilement accessible, cette information est fournie gratuitement et sans condition. » Le reste me semble relever beaucoup plus du domaine réglementaire, d'autant que, dans la deuxième partie, vous nous dites que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre technique et opérationnelle de la portabilité avant le 31 décembre 2014. Quand on sait que nous n'au...

Il ne faut pas confondre deux sujets : la mobilité bancaire et la portabilité. La portabilité est complexe à mettre en oeuvre et on se rappelle l'opposition de M. Bolkestein qui a pris des positions très libérales dans d'autres domaines. D'autres pays ont consulté la Commission européenne dans le passé sur le sujet. Sur la portabilité bancaire, c'est-à-dire le fait de changer de banque sans changer de numéro de compte, nous demandons dans cet amendement ...

...eaucoup d'échanges. Moi-même, j'ai auditionné un certain nombre de structures et d'organisations dans le cadre de mon rapport ; les banques ne sont pas prises au dépourvu. Le dispositif est assez simple : elles auront cinq jours ouvrés pour transmettre des informations dont elles disposent déjà, puisqu'il s'agit des opérations récurrentes des treize derniers mois. Ce sera au nouvel établissement bancaire de prendre contact avec les établissements qui organisent les prélèvements pour qu'il y ait de la fluidité. Je rappelle que le taux de mobilité bancaire en France est largement inférieur au taux européen, alors même que nous prenons en compte les changements de caisse régionale. Le véritable taux est donc encore plus faible. Je crois que cette mesure de mobilité va dans le bon sens, qu'elle est...