Interventions sur "client"

...et amendement en séance puisqu'il n'a pas été présenté en commission. J'y suis pour ma part réticente, étant donné qu'il prévoit de mettre en place une procédure ultra-détaillée, ultra-dirigiste et ultra-réglementaire pour tout le secteur bancaire. Je me demande d'ailleurs si vous avez consulté le milieu bancaire. Vous prévoyez que « les établissements bancaires mettent à la disposition de leurs clients une documentation relative à la mobilité bancaire ». Dont acte. « Appropriée et facilement accessible, cette information est fournie gratuitement et sans condition ». Dont acte. La suite de l'amendement me pose plus de problèmes. Vous prévoyez que : « L'établissement d'arrivée, qui ouvre le nouveau compte de dépôt dans le cadre du changement de domiciliation bancaire, propose au client un serv...

Je partage totalement l'avis de Mme de La Raudière. J'arrive à une conclusion similaire, mais je comprendrais pour ma part qu'on puisse aller jusqu'à la première partie de cet amendement : « Les établissements de crédit mettent à la disposition de leurs clients une documentation relative à la mobilité bancaire.Appropriée et facilement accessible, cette information est fournie gratuitement et sans condition. » Le reste me semble relever beaucoup plus du domaine réglementaire, d'autant que, dans la deuxième partie, vous nous dites que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre technique et opérationnelle de la portabilité ava...