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Votre amendement est déjà satisfait par la loi bancaire, notamment grâce à la première lecture au Sénat. Par ailleurs, à l'initiative du rapporteur pour avis de la commission des finances, le projet de loi sur la consommation prévoit un rapport non seulement sur le libre choix, mais aussi sur la mobilité et la rupture de l'assurance emprunteur. Aujourd'hui, nous sommes un certain nombre de parlementaires déterminés à travailler sur cette question. M...
...uisque cette prestation représente quarante euros par mois, qu'on pourrait libérer pour donner de la marge de manoeuvre à nos concitoyens qui sont en difficulté. Le prêt moyen est de 20 000 euros. L'assurance représente un quart du coût, sous une forme juridique liée qui neutralise totalement la concurrence. C'est une discussion nourrie que nous avons eue sur ces bancs lors de l'examen de la loi bancaire, à propos d'un amendement soutenu, je crois, par la totalité des groupes. Je sais, monsieur le ministre, qu'une étude d'impact est en cours et qu'elle devrait aboutir à une disposition éclairée en seconde lecture, mais je tiens pour ma part à apporter un éclairage particulier sur cette question. Je vous donne un cas concret : pour un prêt sollicité de 40 000 euros, sur sept ans, le montant de l'...
D'ailleurs, ce n'est pas une question de quantité, mais de qualité. Je vais être très franc avec vous, monsieur Benoit et monsieur Chassaigne. Nous avons essayé d'aborder le sujet, avec nos amis écologistes, pendant l'examen de la loi bancaire. Le débat a eu lieu à la fin. Ce n'est pas un hasard que vous ayez le même amendement : nous sommes interpellés par des forces qui publient les bons chiffres et les bons taux de marge, qui nous disent que le chiffre d'affaires est de 6 milliards dont 3 milliards de marge. Oui, nous le savons tous, personne n'a contesté ce chiffre-là. Et les députés de la majorité comme ceux de l'opposition, y com...