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Je voudrais vous faire partager un constat. Les réseaux de professionnels agréés se développent de plus en plus ; c'est le cas notamment, comme chacun sait, des garagistes et des opticiens. Les assurances et les mutuelles rivalisent d'avantages commerciaux aux fins d'attirer les consommateurs, qu'il s'agisse d'avances de frais, de véhicules de remplacement ou de la pseudo-garantie de bénéficier de prix moins élevés. En même temps, on entend de très nombreux témoignages, dans nos territoires ruraux, de concitoyens qui, à la suite d'un sinistre, sont dans l'obligation de se rendre dans un garage q...
pour couvrir tous les domaines dans lesquels ce principe doit être respecté : les assurances, à travers le développement de réseaux et l'attractivité des avantages commerciaux, ne développent finalement rien d'autre que ce que l'on peut appeler une concurrence déloyale entre les acteurs, qui a un impact direct sur le commerce de proximité. Nous sommes un peu dans le cas de figure des stations essence, dont nous parlions ce matin, notamment dans les territoires ruraux. Il s'agit claireme...
Dans le prolongement des débats que nous avons eus en commission, cet amendement, en s'appuyant sur la charte de bonne conduite signée par les organisations nationales représentatives des professionnels de l'automobile et par les assureurs, vise à laisser aux assurés le libre choix du professionnel qui assurera la prestation. De plus en plus, les compagnies d'assurance concluent des partenariats avec les réseaux de professionnels et leur donnent un agrément. Certaines d'entre elles pourraient être tentées de diriger les assurés victimes d'un sinistre automobile vers tel ou tel type de garage. L'objet de cet amendement est de défendre, sur la totalité du territoire national, l'ensemble des professionnels, qu'ils soient agréés, qu'ils fassent partie d'un réseau ...
...tirer l'amendement n° 733 deuxième rectification, pour la même raison. Madame Vautrin, vous avez bien fait de citer la CEPC, que vous avez excellemment présidée. C'est en son sein que la charte, mise en place en 2008, a été évaluée. Après trois ans de travail, les parlementaires, et vous-même avant tous les autres au travers d'une proposition de loi, ont décidé de porter le fer sur le sujet de l'assurance automobile. Mais, pour ce qui est de l'extension, pourquoi l'exigence, la rigueur et la méthode qui nous ont peut-être caractérisés tous deux dans notre travail sur l'assurance automobile
.devraient-elles passer par pertes et profits s'agissant des autres assurances ? Nous disposons désormais d'une base, issue de la concertation et du dialogue. L'évaluation a d'ailleurs montré que la charte avait aussi apporté des choses positives. Il serait prématuré, et quelque part brusque, d'étendre ce libre choix à toutes les assurances. Il nous faut encore travailler avec les secteurs, les filières, les professionnels. Avis défavorable sur l'amendement n° 844 rectifi...