1 intervention trouvée.
...ription au répertoire. C'est une solution qu'il faut exclure absolument, parce qu'il y aurait pour le coup un problème au regard des libertés publiques, et parce que là aussi il faudrait encore sept ans pour vider les crédits en cours. Troisième solution, celle que je propose : utiliser un identifiant qui existe déjà, le FICOBA, dont nous sommes tous, d'ailleurs, détenteurs puisque chaque compte bancaire se rapporte à un seul numéro FICOBA. Si vous détenez dix comptes bancaires, tous remontent au numéro FICOBA. Ce dernier est aujourd'hui utilisé très fréquemment, par exemple pour les huissiers de justice quand ils doivent savoir où saisir l'argent dû par tel ou tel de nos concitoyens. Ce fichier ne pose pas de problème en matière de libertés publiques. C'est un fichier bancaire, il a le mérite d...