Interventions sur "étranger"

Avant que nous ne nous exprimions sur les amendements, j'essaierai cerner la problématique des Français de l'étranger en matière de scolarisation. Ces Français des Français comme vous et moi, si j'ose dire se trouvent hors de France pour des raisons familiales ou professionnelles, et je combattrai toujours l'idée reçue selon laquelle ce sont des privilégiés. Lorsqu'ils se trouvent à l'étranger, nos compatriotes, en fonction de leur projet de vie et du niveau d'enseignement dans le pays d'accueil, scolarisen...

Ainsi, ces enfants basculaient définitivement vers l'enseignement supérieur américain ou anglais. Je reste fondamentalement persuadée que cette situation est à déplorer car la France perd ainsi ses enfants, eux qui étaient préparés à travailler à l'étranger, pour notre export, pour nos marchés.

...e scolarité par l'État est partielle, puisque plafonnée au coût de la scolarité qui était en vigueur en 2007. Il est donc faux d'affirmer que l'État prend en charge l'intégralité du coût de la scolarité c'est même loin d'être le cas. Je veux également souligner que je regrette l'absence parmi nous de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger.

Il me paraît nécessaire de mettre les choses au point au sujet de la gratuité ou prétendue gratuité des frais de scolarité pour les enfants des Français de l'étranger. En réalité, on assiste depuis des années, en particulier depuis 2007, à une injustice profonde : seuls 2 % des enfants potentiellement concernés bénéficient d'une prise en charge qui plus est partielle, contrairement à ce qu'affirment certains de façon mensongère. De plus, l'intervention de l'État à partir de 2007 a eu pour effet d'exonérer les entreprises qui, jusqu'alors, assumaient pour leu...

... Algérie, peuvent ainsi atteindre 550 euros par mois et par enfant. Il n'y a pas une école privée en France qui agisse de la sorte. Pour notre part, nous condamnons fermement de telles pratiques, qui reviennent à une sélection par l'argent, et tenons à y mettre un terme. L'enjeu d'un changement de politique dans ce domaine est celui de la justice à l'école. L'ensemble des familles françaises à l'étranger, qui sont une chance pour la France, doivent avoir la possibilité d'accéder à l'école. Pour cela, les 37 millions d'euros jusqu'alors affectés à la mesure injuste que nous dénonçons doivent pouvoir bénéficier aux familles qui en ont besoin, qu'il s'agisse des familles des classes populaires ou de celles des classes moyennes, qui se trouvent étranglées financièrement. La première chose à faire ét...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 30 vise à supprimer la prise en charge des frais de scolarité des Français de l'étranger, dite PEC. Cette mesure, introduite par le gouvernement précédent, était une vaste mascarade : sous couvert d'une prétendue gratuité, la PEC ne concernait en réalité que 2 % des élèves français scolarisés à l'étranger, et elle a longtemps masqué une confiscation du budget de l'enseignement au profit de quelques-uns. La prétendue gratuité n'étant appliquée qu'au lycée, il fallait déjà avoir les m...

...r de telles situations ? J'en conviens, certaines familles ont réellement besoin d'être aidées, et les réunions auxquelles nous avons participé avec les équipes gouvernementales nous permettent de penser que le reliquat de la PEC sera effectivement basculé vers les bourses. Le deuxième point sur lequel je veux insister est celui de la méthode. C'est la première fois que les élus des Français à l'étranger ont la possibilité de s'exprimer dans cet hémicycle en tant que députés, et j'en suis ravi.

Je vous renvoie au très bon rapport de Christian Eckert, pages 357 à 367. Je vous invite aussi à présenter ce document à vos électeurs pour qu'ils se rendent compte de la situation. Pour conclure, nous serons aux côtés des Français de l'étranger et nous nous assurerons que nos enfants continueront à aller dans les lycées français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Last but not least ! Je suis heureuse que ce débat important se termine important se termine par une question qui concerne nos concitoyens à l'étranger et qui nous donne aussi l'occasion de rappeler certains des principes qui guident notre action ici. La suppression de la prise en charge des frais d'écolage dans les établissements éducatifs français à l'étranger est une mesure nécessaire. C'est aussi une bonne mesure, qui permet de concilier l'impératif de responsabilité budgétaire avec celui de justice sociale dans l'accès à l'éducation, car l...

Le redressement dans la justice et la priorité à l'éducation valent aussi pour les Français établis hors de France. La nécessaire réforme de l'enseignement français à l'étranger connaît donc sa première étape, avec la fin de la prise en charge sans conditions de ressources des frais de scolarité dans les classes de lycée des établissements privés d'enseignement français à l'étranger. Cette prise en charge n'était soutenue, au final, par aucun de ces établissements, ni même par les associations de parents d'élèves, tant la mesure était injuste : elle a entraîné de nombreu...

Il y a 24 000 élèves boursiers dans les établissements scolaires français à l'étranger. Pour eux et pour leurs familles, les dernières années ont été particulièrement difficiles. Les critères d'allocation ont été durcis pour les bourses sous le gouvernement Sarkozy-Fillon ; pas de revalorisation du revenu maximum depuis deux ans et un durcissement important du coefficient K, qui permet de déterminer le montant de la bourse.

...rais de scolarité dans les petites classes et jusqu'à la troisième ; ce sont des bourses qui ne suivent plus l'augmentation des frais de scolarité ; c'est un élitisme social détestable dans les établissements scolaires de la République, à l'inverse même de la promesse républicaine. Enfin, n'oublions pas, comme l'a rappelé Axelle Lemaire, que c'est aussi l'éviction de toutes les familles d'élèves étrangers des classes moyennes de nos établissements, lesquels pratiquent également la diplomatie d'influence, au coeur de la politique étrangère de notre pays. Voilà pourquoi il faut supprimer la prise en charge. Voilà pourquoi nous nous reconnaissons dans la promesse du Président de la République, réitérée depuis son élection, tant à Rome à la fin du mois de juin que la semaine dernière à Londres. Oui,...

...r débat dans lequel les onze députés des Français établis hors de France peuvent s'exprimer. Certains l'avaient promis ; Nicolas Sarkozy l'a réalisé. Je me souviens et je tiens le document à la disposition de ceux qui auraient peu de mémoire des propos d'un certain député de Corrèze, qui a fait depuis le chemin que l'on connaît, expliquant qu'il était totalement inutile que les Français de l'étranger soient représentés à l'Assemblée nationale. Je suis heureux que nous nous retrouvions sur ces bancs, mesdames et messieurs du Parti socialiste : c'est grâce à la droite que vous êtes là ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC et RRDP.)

Si l'on avait suivi le vote de vos amis, il n'y aurait aucun siège pour les Français de l'étranger et vous ne seriez donc pas ici. Quel est le bilan de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement pendant cinq ans ? Oui, 7 200 élèves bénéficient d'une prise en charge dans les lycées. Trouvez-vous que ce soit inégalitaire ? Quelle bizarre conception ! Ce serait inégalitaire au motif que l'on ne tiendrait pas compte des ressources. Mais en France, est-ce que l'on en tient compte ? Est-ce qu'en France...

... bourses, de leur côté, ont-elles baissé ? Vous savez très bien que non. Elles ont augmenté de 80 %. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Oui, les bourses ont augmenté de 80 % sous Nicolas Sarkozy. En conclusion, je souhaite adresser deux remarques au Gouvernement. D'abord, bravo, car vous avez tenu parole. Pendant la campagne, vous aviez dit que vous supprimeriez la PEC. À ceux qui, à l'étranger, s'étonnent, j'ai envie de répondre qu'ils n'avaient qu'à participer au scrutin ou bien à ne pas voter pour vous. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais tiendrez-vous parole jusqu'au bout ? Vous vous étiez engagés à ce que cette somme soit réaffectée aux bourses. Or, monsieur le ministre, je ne vois rien de tel. À la limite, je pourrais voter cette mesure si les 30 millions qui dispara...

La tradition veut que, après les prises de parole sur l'article, on ait un mot de réponse du rapporteur ou du Gouvernement. Comme cela n'a pas été le cas, je réitère mes questions. En effet mes collègues Alain Marsaud et Claudine Schmid pourraient en témoigner les Français de l'étranger se sont sentis stigmatisés dans cette campagne.

Or ce ne sont pas des privilégiés. Certes, quand on est le délégué d'une grande entreprise, il peut arriver que les frais de scolarité soient pris en charge. Mais quand on est simplement restaurateur ou quand on a choisi, pour des raisons personnelles, de passer une partie de sa vie à l'étranger, on n'a personne pour payer les 8 000 à 12 000 euros que cela représente. Je voudrais donc rappeler la situation réelle de 90 % des expatriés, qui ne sont ni des exilés fiscaux, ni des privilégiés. C'est pour cela que nous avions mis en place la prise en charge que vous supprimez aujourd'hui. Je réitère donc mon propos : monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je vous fais grief d...

Nos compatriotes à l'étranger peuvent être des binationaux ou des enfants d'expatriés. Ce sont bien souvent les hasards de la vie qui les ont amenés à suivre un enseignement scolaire dans des établissements conventionnés à l'étranger car c'est de cela qu'il s'agit. Le précédent gouvernement a estimé, justement pour appliquer le grand principe républicain que j'évoquais, que les élèves, quels qu'ils soient, qu'ils vivent en...

...cevable de changer ainsi la donne. Depuis que l'information est connue, des parents ont pris la décision de retirer leurs enfants de notre enseignement. Les conséquences sont dramatiques pour les lycéens, puisqu'ils doivent changer de système ou partir en pension en France, à la veille de passer leur bac. Chers collègues de la majorité, vous qui êtes toujours prompts au regroupement familial des étrangers, ne soyez pas à l'origine du dégroupement familial des Français de l'étranger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Benoît Hamon, ministre du Gouvernement, déclarait : « Le secrétariat d'État des Français à l'étranger est une opération de détournement des fonds publics à des fins électorales », ajoutant : « Les députés des Français de l'étranger seront des gadgets. » Vous pourrez apprécier ces propos et expliquer aux Français de l'étranger que c'est grâce à Nicolas Sarkozy que vous êtes sur ces bancs pour défendre leurs intérêts ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Puisque les propos de mes collègue...