Interventions sur "étranger"

Avis défavorable. Je tiens à vous rassurer : si la mesure est supprimée, les crédits seront conservés. Ils apparaissent dans l'action n° 2 du programme 151 « Français à l'étranger et étrangers en France ».

Permettez-moi, monsieur le ministre, de rectifier vos propos. Nicolas Sarkozy, lors de sa campagne de 2007, campagne dont j'étais le mandataire pour les Français de l'étranger, avait promis la gratuité pour les seuls lycées. Nous n'avons jamais dit que nous irions plus loin. Si vous possédez un document prouvant le contraire, je vous présenterai des excuses. J'ai bien noté, avec une demi-satisfaction, que les crédits resteraient dans la mission. Mais la mission est large, comme le montre son intitulé. La somme sera-t-elle bien intégralement reportée sur les bourses ? ...

...r la date d'application de cette décision. Thierry Mariani a soulevé une question légitime, même sur les bancs du groupe SRC. Il faudrait que l'engagement du Gouvernement à conserver la totalité des crédits destinés à la PEC figure bien au compte rendu. Il convient par ailleurs de repousser la date de mise en vigueur de la réforme, afin de ne pas l'imposer dès le 1er septembre aux Français de l'étranger, sans concertation et sans étude d'impact.