Interventions sur "CSG"

...n centrale. La TVA sociale, la TVA compétitivité, permettait justement d'alléger le coût du travail, mais aussi de maintenir la compétitivité de nos entreprises et de nos emplois, agricoles comme industriels, d'ailleurs. Sur la forme, on peut s'interroger sur cet article 1er, qui ne fait que supprimer une mesure, sans que l'on sache vraiment où l'on va : y aura-t-il ou non une augmentation de la CSG ? Cela pose aussi la question du financement de notre protection sociale. On voit bien, aujourd'hui, qu'elle ne peut être financée sur le seul travail. Il faut trouver de nouvelles bases. Le mérite de la TVA compétitivité était de poser les bonnes questions, et d'y apporter au moins des semblants de réponse

Cet amendement permet d'alléger considérablement le coût du travail. Vous savez, monsieur le ministre, que notre proposition était d'augmenter légèrement le taux de TVA, mais aussi de relever de deux points les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Vous supprimez l'augmentation de la TVA, mais vous gardez les deux points de CSG. Si comme j'ai cru le lire entre les lignes du rapport, ces deux points de CSG vous permettent de payer l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire, confirmez-le moi. Si c'est vrai, cela veut dire que vous faites le choix de financer ainsi l'ARS, alors que nous, nous avions fait le choix de la compétitivité du pays et de la réduction du coût du travail.

... c'est pourtant un devoir pour les responsables politiques que nous sommes d'agir et d'accompagner l'ensemble de nos entreprises. Au-delà de la compétitivité, j'entends l'argument de la majorité, selon qui la TVA « compétitivité » nuirait au pouvoir d'achat des salariés français. Mais cette même majorité, probablement par le biais du PLFSS, ne manquera pas de nous annoncer une augmentation de la CSG, ce qui aura un impact direct sur les salaires ! L'article 2 de ce collectif budgétaire supprime par ailleurs les heures supplémentaires : cette mesure elle aussi aura évidemment un impact sur le pouvoir d'achat de nos salariés et de nos compatriotes. Oui, les dispositions proposées dans ce collectif budgétaire ont bien un impact sur la compétitivité de nos entreprises et le pouvoir d'achat de ...

...n clair, vous ne leur laissez que le droit de payer leur protection sociale et d'acheter des produits étrangers qui ne paieront rien pour les assurer, ce qui ne fera qu'aggraver la distorsion de concurrence. Je terminerai par un cri d'alarme. Vous promettez moins de compétitivité pour la France ; dans le même temps, vous commencez à annoncer l'arrêt des grands travaux, des hausses d'impôt, de la CSG et de la TVA sur la restauration. La TVA est donc bonne d'un côté, mauvaise de l'autre On finit par ne plus rien comprendre, si ce n'est que vous nous menez tout droit à la récession !

... de sauvegarder notre système de protection sociale, de servir au réarmement industriel du pays et de créer 60 000 emplois par an. Une seule question se pose, monsieur le ministre : que proposez-vous ? Le problème de la compétitivité est devant nous. Je veux bien que l'on soit bloc contre bloc, idée contre idée. Mais où est votre idée ? Est-ce seulement une augmentation de un à deux points de la CSG cet automne ? J'ai bien compris que la CSG, c'était la contribution socialiste généralisée, initiée par Michel Rocard ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

...place, des mesures courageuses et efficaces, ou du moins qui allaient porter leurs fruits. Parmi ces mesures, il y a la mise en place de la TVA antidélocalisations, que vous allez supprimer. Mais comme il vous faut de l'argent, vous allez faire les poches des Français, et pas seulement celles des plus riches ! On retombe dans une parfaite injustice, car vous avez beau le nier, vous augmenterez la CSG. C'est ce que vous préparez en douce. Mais sachez que les Français ne sont pas dupes ! La CSG, elle remplacera la TVA antidélocalisations, mais celle-ci le mérite de frapper les importations, de doper l'économie française et la compétitivité de nos entreprises. Enfin, elle pouvait n'être répercutée qu'en partie : il est évident que les entreprises n'auraient pas répercuté en totalité l'augmentati...

Arrêtez avec vos fantasmes, mes chers collègues ! Il n'y a pas un orateur chez vous qui n'ait parlé de CSG. Il n'y a pas une ligne dans ce projet de loi de finances rectificative qui parle de CSG. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cet amendement soulève deux problèmes. Tout d'abord, le Gouvernement annule la réforme qui consistait à baisser les cotisations sociales patronales, mais il conserve l'augmentation de deux points de la CSG sur les revenus du patrimoine qui était destinée à compenser en partie cet allégement et qui devrait rapporter à l'État 2,6 milliards. Cet amendement tend donc à supprimer les alinéas 38 à 49 de l'article 1er, qui maintiennent l'augmentation de la CSG, car il faut être logique : si l'on supprime la dépense, il faut supprimer la recette. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous affectez l'essenti...

...es sur les revenus du capital. Dès lors que le Gouvernement revient sur la réforme et sur la TVA sociale, il devrait, au nom de la cohérence, supprimer également cette augmentation des prélèvements sociaux. Par ailleurs, lorsque M. Cahuzac était conseiller de François Hollande, il avait déclaré dans Les Échos, en janvier 2012, que ce serait une erreur de la part de Nicolas Sarkozy d'augmenter la CSG. Mais, si l'on porte le taux de ces prélèvements sociaux de 13,5 % à 15,5 %, on diminue le pouvoir d'achat du retraité, du commerçant ou de l'artisan qui perçoit un loyer, des dividendes ou une plus-value. Le Gouvernement va donc aller chercher de l'argent dans la poche notamment des classes moyennes qui bénéficient, en particulier lorsqu'ils perçoivent de petits loyers, d'un complément de revenu...

...ce sans précédent. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les vieux réflexes ont la vie dure, monsieur le ministre. Force est de reconnaître que, trente ans après, votre laxisme budgétaire est intact et vos contradictions finalement toujours aussi caricaturales. Parce qu'elle ne correspond pas aux dogmes socialistes, la TVA anti-délocalisations est supprimée et remplacée par la hausse de la CSG. Vous n'avez pas encore eu le courage de l'annoncer, mais c'est un secret de Polichinelle, et les contorsions du Président de la République, dimanche dernier, ne nous ont pas rassurés à ce sujet.

Inversement, une hausse de la CSG aura des effets massifs sur le pouvoir d'achat, et en particulier sur celui des retraités. Dans la fonction publique, vous avez annoncé pêle-mêle la suppression du 1 sur 2 et la création de 65 000 postes d'agents publics, tout en affirmant que vous resterez à effectif constant. Soit vous mentez et le nombre de fonctionnaires augmentera ; soit, pour rester à effectif constant, vous serez obligé...

Vous vous engagez à ne pas augmenter la CSG ?

...de dire à nos concitoyens qu'il y a manifestement alerte, fort à craindre quant à la manière dont vous allez concevoir cette réforme et dont les Français de toutes catégories n'opposons pas les uns aux autres seront traités. Injustice encore, pour le coup à l'égard de tous les Français, lorsque vous supprimez la TVA sociale et que vous vous engagez dans une réflexion sur l'augmentation de la CSG : chacun l'a compris, la CSG est bien davantage que la TVA une atteinte au pouvoir d'achat des Français, vérité que d'autres collègues du groupe ont évoquée. Votre choix fiscal a ici le mérite d'être extrêmement clair : oui à la CSG pour tous les Français, non à la TVA sociale qui pouvait améliorer les conditions de compétitivité de notre économie, mais oui à la diminution de la TVA sur le specta...

...e PIB par rapport à 2010. Vous commencez, dans le collectif 2012, par augmenter les recettes, avec une hausse de nos prélèvements obligatoires de plus de 13 milliards en année pleine sur le seul budget de l'État, sans compter la hausse des cotisations retraite, de l'ordre d'un milliard supplémentaire chaque année pendant cinq ans. De plus, vous récupérez les 2,6 milliards d'euros de hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine prévus dans le dernier collectif budgétaire, sauf que celle-ci s'insérait dans le dispositif de la TVA compétitivité, que vous abrogez, supprimant ainsi le fondement de cette hausse. Un tel projet est déraisonnable et il conviendrait, les centristes l'ont toujours dit, de faire porter les deux tiers de l'effort sur la dépense et un tiers sur la recette. Au contraire...

Je conclus en rappelant que vous privez, en outre, les entreprises d'un avantage de compétitivité de 11, voire 13 milliards d'euros, en supprimant la TVA pro-emploi, que les centristes ont défendue pendant des années, sans prendre aucune mesure favorisant leur compétitivité en contrepartie, alors même que la Cour des comptes préconisait une hausse modérée de la TVA ouet de la CSG. Or sans redonner de la compétitivité à nos entreprises, nous ne pourrons redresser le pays.

Vous n'avez même pas évoqué ce point alors que la conférence sociale en cours en débat elle-même. La substitution d'un point de CSG à 1,25 point de baisse des cotisations sociales est beaucoup plus dure socialement que la substitution d'un point de TVA à des cotisations sociales. Enfin, vous parlez de justice mais où est-t-elle si l'on considère qu'un de ses premiers fondements serait de donner de l'emploi à tous ? Et vous en rajoutez en supprimant les exonérations de charges sociales au titre des heures supplémentaires qui ...

On observe, d'ailleurs, que les hésitations existent y compris dans votre propre camp, preuve que ce système n'est pas la panacée. Quant à la CSG, votre nouveau cheval de bataille, je ne vois pas en quoi elle serait plus nuisible que la TVA sociale (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI), d'autant que nous avons le souci des classes moyennes : en raison de l'élargissement de son assiette, elle portera bien plus sur les entreprises que sur les ménages. Mieux encore : l'élargissement de l'assiette de la CSG pourrait permettre d'a...

Et la CSG, qu'en pensez-vous ?

Et la CSG, vous en pensez quoi ?

...de 9 milliards d'euros, pour ne rien dire du dispositif de réduction générale des cotisations patronales jusqu'à 1,6 SMIC, dont le coût excède, quant à lui, 22 milliards d'euros. Le débat sur l'élargissement de l'assiette du financement de la protection sociale ne doit donc pas occulter celui sur les salaires et leur revalorisation. Cet élargissement ne doit pas se traduire par une hausse de la CSG, qui est un prélèvement proportionnel et de ce fait injuste. J'ai bien entendu Mme la ministre des affaires sociales, qui nous a assuré qu'il n'y aurait pas d'augmentation de la CSG. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)