Interventions sur "CSG"

...lui du coût du travail dans notre pays. Or vous nous proposez aujourd'hui de supprimer ce que nous avions appelé la TVA sociale, ou TVA anti-délocalisation. Je pense que vous avez tort, mais je comprends pourquoi vous agissez ainsi : cette idée est estampillée Nicolas Sarkozy et vous auriez l'impression de vous renier en la conservant. Alors, à la place, vous nous proposerez l'augmentation de la CSG. À quel taux, nous verrons bien. Vous nous expliquerez, le moment venu, pourquoi et comment cette mesure est moins injuste et plus efficace que la TVA sociale. Mais quand notre ancienne majorité a voté la TVA sociale, c'était aussi pour compenser la suppression annoncée des cotisations sociales familiales payées par les entreprises. Il s'agissait de baisser le coût du travail, donc de renforcer ...

...oir nos propositions sont ceux-là mêmes qui fondaient notre opposition. Nous ne ferons pas, bien sûr, le choix de l'injustice fiscale et vous devrez vous habituer à cette idée. L'augmentation d'un impôt moins juste ne sera jamais préférée par nous à la recherche de nouvelles fiscalités, plus larges et plus progressives. Pour autant, nous ne sommes pas acculés à une solution unique, qui serait la CSG. Le projet de loi de finances rectificative a commencé à démontrer qu'il y avait une réelle diversité de solutions. Marisol Touraine l'a confirmé cet après-midi sans ambiguïté, tout comme le ministre du budget.

... méchant et le peuple vous le rendra ! (Sourires.) Je constate depuis qu'il a débuté que le débat qui nous réunit ce soir a le mérite de permettre de confronter trois ou quatre idées qui s'opposent depuis le dernier quinquennat : le désir de restaurer les finances publiques, l'idée que les entreprises doivent participer à cet effort, la question de la TVA sociale et celle de l'augmentation de la CSG. Tous ces sujets sont un peu difficiles à cerner. Le projet de loi de finances rectificative suscite un débat utile. Il concerne, pour l'essentiel, un retour sur les mesures de la loi TEPA travail, emploi et pouvoir d'achat de 2007, contre lesquelles la majorité d'aujourd'hui s'était élevée durant le quinquennat précédent. Je souscris à la logique du retour à l'équilibre des finances publiq...

...lisent leur production à l'étranger et vendent au final leurs produits sur le marché français, soit par les entreprises étrangères, était une mesure de bon sens. Cette TVA anti-délocalisations allait inévitablement permettre à notre industrie d'améliorer sa compétitivité. Pour l'emploi, cette abrogation est donc une mesure injuste. De plus, l'affectation d'une partie des 2,6 milliards d'euros de CSG à la Caisse nationale d'assurance vieillesse pose la question de l'égalité des citoyens devant l'impôt et les prestations sociales. S'agissant de l'article 2, en juillet 2008, soit un an après l'adoption du texte en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le rapporteur général du budget de l'époque, Gilles Carrez, aujourd'hui président de la commission des finances, écrivait dans s...

... succès, ce qui leur a permis de renouer avec la croissance et de diminuer leur déficit. Le Président de la République lui-même déclarait le 1er février dernier que « s'il n'y a pas de croissance, nous n'atteindrons pas les objectifs de réduction des déficits publics. » Mes chers collègues socialistes, laissons de côté quelques instants les idéologies et choisissons l'efficacité. La hausse de la CSG se profile, même si vous le niez encore, et cette hausse n'est pas la bonne solution. Cette CSG ne sera qu'un transfert de charges des entreprises vers les contribuables, pénalisant plus le pouvoir d'achat des ménages et des retraités. Nous prenons date aujourd'hui, monsieur le rapporteur général, et vous le rappellerons sans cesse. En septembre 2011, Pierre-Alain Muet déclarait craindre une hau...

Et la CSG ?

Et la CSG !

Pour préserver l'emploi dans notre pays, nous avions augmenté d'1,6 % le taux normal de TVA, mesure qui n'aurait pas touché les produits de consommation courante. Allez maintenant expliquer aux Français que vous préférez augmenter la CSG, c'est-à-dire baisser les salaires, les pensions de retraite et les minima sociaux ! Nous nous opposerons à ce collectif parce que vos options budgétaires ne sont pas les bonnes. À peine arrivés, vous engagez un florilège de dépenses nouvelles. Mais dans quel but et pour quel résultat ? Quel sera l'effet de la hausse du SMIC sur le pouvoir d'achat et sur l'emploi ? Je vous le demande, à vous qui...

 « Sauvons les riches ! » Que vous reste-t-il pour tenter de donner du crédit à votre propos ? Votre imagination ! Vous n'avez cessé d'évoquer, en commission comme ici même, une hausse de la CSG dont on ne trouve trace ni dans ce collectif budgétaire ni dans les engagements pris par le Gouvernement pour la loi de finances 2013.

Je le lis, et j'écoute le président de la commission des finances, qui a donné le sentiment qu'il souhaitait lui-même une hausse de la CSG. Alors faute de grives, vous mangez des merles. Et vous voilà dénonçant la fin du « travailler plus pour gagner plus » avec la fin des allégements sociaux et de la défiscalisation des heures supplémentaires. Qu'en est-il ? Nous sommes tous, dans cet hémicycle, attachés au travail parlementaire, donc au contrôle et à l'évaluation de la loi. À ce propos, je voudrais vous rappeler l'excellent rapp...

...iminuer le coût du travail en France. Nul ne conteste l'impérieuse nécessité d'améliorer la compétitivité de nos entreprises ni vous, ni nous. Vous devrez donc le faire, et le faire vite. La TVA ne semble pas vous convenir, en dépit de ses vertus soulignées par Gilles Carrez et de nombreux autres orateurs, mais il existe une autre piste. Un murmure enfle et devient rumeur : votre outil sera la CSG. Mais que vaut-il mieux : la CSG ou la TVA ? Telle est la question. Comme tout ministre, vous êtes placé entre les experts assis derrière vous et les gens de terrain qui se succèdent devant vous et vous devez trancher. Je suis désolé d'attaquer votre seul argument, mais à mon avis, pour les revenus modestes, il vaut mieux la TVA. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe UMP.) La macro-éco...

Alors qu'une augmentation de CSG coûterait chaque mois à ce foyer, selon le taux retenu 1 % à 2 %, on ne sait pas encore , 11 à 22 euros, une augmentation de TVA lui coûterait au maximum 6 à 8 euros.

Il faut vous rendre à l'évidence : la CSG pénalisera dans leur quotidien deux fois plus les petits retraités et les salariés très modestes que la TVA anti-délocalisation ne l'aurait fait.

Vous augmentez la CSG !

...reprise, est-ce mal ? Marier le capital avec le travail fait-il de celui-ci un social-traître, au point qu'il faille le taxer ? Un mot, pour finir, sur la fiscalisation des charges familiales. Vous étiez contre collectivement ; finalement, vous êtes pour. Mais comme il faut bien marquer sa différence l'antisarkozysme a ses exigences , vous proposez de le faire, non pas sur la TVA, mais sur la CSG. C'est faire payer cher aux Français le prix de votre caprice.

De quelle CSG parlez-vous ?

D'abord, parce que la TVA touchait les importations, ce qui n'est pas le cas de la CSG. Était-il si extravagant de vouloir diminuer aussi l'écart de prix entre un produit fabriqué en France et son équivalent dans un pays où la main-d'oeuvre est moins chère ? Ensuite, parce que, appliquée au seul taux normal de TVA, la TVA anti-délocalisations ne concernait ni les produits de première nécessité, ni les services culturels, ni l'énergie, ni les médicaments,

ni les loyers. Enfin, la TVA anti-délocalisations n'avait pas d'impact automatique sur le pouvoir d'achat cela a été dit tout à l'heure , comme le montre l'expérience allemande. La concurrence en aurait absorbé une grande partie, en particulier en période de crise. Elle présentait donc trois avantages par rapport à la CSG. Mais le triple sceau qu'évoquait tout à l'heure M. Lefebvre est plutôt un triple saut que vous faites en sautant allègrement les haies de ces bénéfices d'une TVA anti-délocalisations pour revenir à la CSG. Les arguments étaient probablement insuffisants face à votre impératif politique : tout à votre politique de l'essuie-glace, vous ne pouviez pas les entendre. Un regret enfin : rien sur la tr...

...concerne les transferts de charges, le Président de la République a déclaré le 9 juillet dernier, dans son discours d'ouverture de la conférence sociale : « Faire peser sur le seul travail le coût de la dépense sociale n'est pas un bon moyen de pérenniser le financement. » Dans la mesure où vous refusez de maintenir la TVA sociale, cette déclaration sonne comme l'annonce d'une augmentation de la CSG, qui, rappelons-le, se traduira pas une diminution du pouvoir d'achat et s'appliquera sans aucune progressivité et sans taxer les productions étrangères. Nous sommes donc bien loin de votre prétendue volonté de rétablir une justice. Il est très étonnant de constater que vous présentez la TVA anti-délocalisations comme une atteinte au pouvoir d'achat, alors qu'elle ne représente qu'un coût moyen ...